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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°583583

Projet de loi "Société de confiance" : la commission mixte paritaire se solde par un échec

"La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi 'Société de confiance' réunie ce matin au Sénat n’est pas parvenue à établir un texte de compromis entre les deux assemblées", indique le Sénat dans un communiqué publié ce jeudi 5 avril 2018, estimant que "la majorité de l’Assemblée nationale porte clairement la responsabilité de cet échec". Se disant prête initialement à "de nombreuses concessions sur les points restant en discussion", la Haute Assemblée regrette que les députés y aient "opposé une fin de non-recevoir", la confortant dans l’idée que "le sort de cette CMP était en réalité joué dès avant sa réunion à la suite d’arbitrages intervenus entre le gouvernement et sa majorité".

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Dépêche n° 583583
2 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 05/04/2018 à 17h06
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