En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Réuni ce mercredi 4 avril 2018, le conseil d’administration de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) a arrêté les comptes de l’exercice 2017, qui seront présentés, tout comme le rapport d’activité, au comité de surveillance le 28 mai prochain. Au 31 décembre 2017, plus de la moitié de la dette sociale reprise depuis 1996 a été amortie (54 %), soit 139,7 Md€, rapporte la Cades. 120,8 Md€ restent à amortir d’ici 2024, date programmée d’extinction de la caisse. Les ressources de la Cades s’établissent à 17,2 Md€, dont 7,2 Md€ de CRDS, 7,9 Md€ de CSG, et 2,1 Md€ de versement du FRR (fonds de réserve des retraites). Le montant net des intérêts versés aux investisseurs est de 2,2 Md€. Le résultat est de 15 Md€, dont l’affectation est dédiée à l’amortissement de la dette sociale.
Aperçu
Lire la suite
Le conseil d’administration de la Cades, réuni jeudi 6 juillet 2017 sous la présidence de Jean-Louis Rey, approuve, après examen, deux conventions : une convention de mandat entre la Cades et l’AFT confiant à l’État, pour le compte de la Cades, la responsabilité des activités de financement et la gestion du service de la dette sociale ; et une convention de mise à disposition des personnels contractuels de la Cades à l’AFT. Cette opération fait suite au décret paru le mercredi 10 mai au Journal officiel permettant de confier à l’Agence France Trésor la responsabilité opérationnelle des activités de financement de la Cades (lire sur AEF).
Lire la suite
Un décret paru ce mercredi 10 mai au Journal officiel permet de confier à l’Agence France Trésor la responsabilité opérationnelle des activités de financement de la Cades. Cette mesure est présentée par le gouvernement comme une mesure "de meilleure efficience d’ensemble", sachant que ne sont pas remis en cause le principe de cantonnement de la dette sociale et les prérogatives du conseil d’administration de la Cades notamment dans la détermination et le suivi de la stratégie financière d’amortissement de la dette sociale transférée à la caisse. Elle intervient alors que le président du conseil d’administration de la caisse, Patrice Ract-Madoux, achève son mandat. Celui-ci était réservé quant à ce projet, comme le montre son audition du 12 décembre 2016 devant la Mecss du Sénat sur le sujet.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture