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Assurance chômage : le détail de l’ouverture aux démissionnaires ayant un projet et aux travailleurs indépendants

La version définitive de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été transmise au Conseil d’État, jeudi 5 avril 2018, après une semaine consacrée aux derniers arbitrages interministériels. Le texte prévoit l’élargissement de la couverture d’assurance chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel et aux anciens travailleurs indépendants. Afin d’assurer l’effectivité et la rapidité de la mise en œuvre, les pouvoirs publics vont passer par décret en Conseil d’État pour préciser les modalités d’application entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020. Ensuite, ces sujets auront vocation à intégrer les textes conventionnels de l’assurance chômage.

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