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Un salarié qui agresse son employeur de façon préméditée lors d’un entretien disciplinaire commet une faute lourde

Le salarié qui, au cours d’un entretien disciplinaire, agresse volontairement et de manière préméditée son employeur, en lui occasionnant un traumatisme crânien avec une incapacité totale temporaire de travail de quinze jours, commet une faute lourde. Ces agissements du salarié procèdent en effet d’une intention de nuire caractérisant la faute lourde, retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 28 mars 2018. Elle accorde au salarié le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés en application de la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016.

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