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Fausse sous-traitance : un dirigeant condamné à six mois avec sursis et 10 000 euros d’amende pour travail dissimulé

La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le 23 janvier 2018 la condamnation pour travail dissimulé du chef d’une entreprise de plâtrerie à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. Il avait employé, sous le couvert d’une sous-traitance avec une société portugaise qui les mettait à sa disposition, quinze salariés détachés, sans procéder à leur déclaration nominative préalable à l’embauche et leur remettre un bulletin de paie.

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