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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°583197

Les seules déclarations d’un agent sur l’origine d’un syndrome anxio-dépressif n’établissent pas un lien avec le service

La cour administrative d’appel de Bordeaux juge le 5 mars 2018 que des expertises médicales relatives à l’imputabilité d’un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif établies sur la base des seules déclarations de l’agent et de son propre ressenti des événements, ne suffisent pas pour retenir un lien de causalité avec le service. Un surveillant et moniteur de sport d’un centre de détention soutenait qu’une demande d’explication de l’administration à la suite d’un acte, que cette dernière considérait comme fautif, était à l’origine d’un choc émotionnel sur son lieu de travail qui avait constitué un évènement traumatisant à l’origine de ses troubles dépressifs.

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