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Avant-projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel : AEF met en ligne la version définitive du texte

La version définitive de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018 après une semaine consacrée aux derniers arbitrages interministériels notamment sur les questions financières. Constitué de 67 articles répartis sur 108 pages ce texte porte, comme attendu, les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que des dispositions relatives à l’assurance chômage. Il comprend également des dispositions relatives au travail détaché, à l’entreprise inclusive, à l’égalité professionnelle et à la fonction publique. Le texte devrait finalement être présenté en Conseil des ministres le 25 avril avant d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir de la mi-juin. AEF détaille son architecture et met en ligne cet avant-projet de loi définitif.

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