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Les quatre premières places du palmarès 2017 des déposants de brevets en France, publié par l’Inpi mercredi 28 mars 2018, restent inchangées par rapport à 2016. Valeo et PSA, les deux premiers du classement, repassent au-dessus de la barre des 1 000 demandes publiées sur une année, ce qui n’avait plus été le cas en 2016. Suivent Safran et deux organismes de recherche : le CEA (4e) et le CNRS (5e), ce dernier gagnant une place par rapport à 2016. Michelin retrouve le top 10. "Pour la toute première fois, deux ETI entrent dans le classement : Parrot SA (38e) et Soitec (46e)", salue l’Inpi. "Les organismes publics de recherche sont de plus en plus présents dans le palmarès des grands déposants : au nombre de 10 en 2015, ils sont 13 cette année, comme en 2016", constate l’Inpi qui signale de nouveaux entrants : l’université de Montpellier, la SNCF et Sorbonne Université.
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Paru au Journal officiel du 6 août 2022, un arrêté daté du 3 août maintient le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi à 102 % du montant brut horaire du Smic appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce montant, versé aux entreprises à but d’emploi qui embauchent les demandeurs d’emploi répondant aux critères leur permettant d’intégrer l’expérimentation, s’applique du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
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