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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°582861

Dans les entreprises de 20 à 49 salariés, la tarification à l’expérience aide à baisser les accidents du travail (Irdes)

L’Irdes, dans le numéro de mars 2018 sa revue Questions d’économies de la santé, évalue les effets de la tarification à l’expérience dans les entreprises de 20 à 49 salariés. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l’assurance des risques professionnels du régime général sont modulées en fonction de leur propre risque, ce qui introduit un mécanisme de responsabilisation des employeurs en matière de sécurité au travail. Dans le cas des petites entreprises, les cotisations sont partiellement individualisées de façon à ne pas faire peser sur elles un aléa financier qui pourrait les mettre en difficulté. L’étude montre que "l’augmentation des taux d’individualisation de l’ordre de dix points pour ces entreprises, mise en œuvre au 1er janvier 2018, entraînerait une diminution moyenne de cinq accidents du travail pour 1 000 salariés dans ces entreprises".

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