Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page

La police de sécurité du quotidien, une "occasion manquée" d'aborder la question des contrôles d'identité

"La police de sécurité du quotidien est une nouvelle occasion manquée pour agir sur la question des contrôles d’identité", affirme Bénédicte Jeannerod, directrice France de l’ONG Human Rights Watch, à AEF, dans le cadre d’une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de cette réforme. "J’ai l’impression que le contrôle d’identité est un totem pour l’action policière", observe l’avocat Slim Ben Achour, qui évoque "un impensé et un tabou de la réforme". "Les contrôles d’identité sont tellement problématiques que la meilleure façon de les gérer semble être le déni", déplore-t-il. Le DCSP, Pascal Lalle, estime de son côté que les contrôles d’identité "font l’objet d’une réflexion globale", à laquelle participe le déploiement des caméras-piétons. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle quant à lui l’importance d’instaurer une "traçabilité" des contrôles.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Si la question des contrôles d’identité est unanimement perçue comme génératrice de tensions entre les forces de l’ordre et la population, la police de sécurité du quotidien n’apporte pas de "réponse politique forte" à cet enjeu, se "désole" Bénédicte Jeannerod, directrice France de l’ONG Human Rights Watch. La condamnation définitive de l’État au civil, en 2016, pour des contrôles d’identité discriminatoires à l’encontre de trois hommes (lire encadré), "n’a malheureusement pas incité le gouvernement et l’institution policière à s’attaquer au cœur du problème", déplore-t-elle. Dans le discours de présentation de son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait abordé la question des contrôles d’identité, les jugeant trop nombreux et potentiellement sources de "discrimination". "Nous avions l’espoir que les choses puissent changer", commente Bénédicte Jeannerod.

"Je ne pense pas qu’il fallait attendre quelque chose de la police de sécurité du quotidien en matière de contrôle d’identité", estime pour sa part Sophie Body-Gendrot, chercheuse associée au Cesdip. "La politique du ministère de l’Intérieur est cogérée avec les syndicats de police, lesquels ont toujours été vent debout contre les mesures visant à limiter les contrôles d’identité", pointe la sociologue.

"Les contrôles d’identité font l’objet d’une réflexion globale"

"Il y a en France la croyance que les contrôles d’identité sont un outil irremplaçable d’une politique de sécurité", observe Jacques Toubon, Défenseur des droits. "Dès lors, ceux qui sont en charge de la politique de sécurité considèrent que le fait d’objectiver les contrôles constituerait un affaiblissement des armes dont disposent les forces de l’ordre pour garantir la sécurité", poursuit le Défenseur des droits.

Recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme


La condamnation définitive de l’État pour des contrôles d'identité discriminatoires en 2016 "reste, à ce stade, symbolique", reconnaît Slim Ben Achour (lire sur AEF). L'avocat représente, avec Felix De Belloy, les trois plaignants qui ont obtenu gain de cause. Six autres plaignants, déboutés par la justice, ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme en mai 2017, indique l'avocat.

Pour Slim Ben Achour, "les contrôles d’identité à la française ont cinq conséquences extrêmement graves : ils sont inutiles et inefficaces, ils sont dangereux, ils sont coûteux pour la collectivité nationale, ils propagent et justifient de façon sidérante des projets discriminatoires et racistes dans la société française, et ils posent un problème démocratique."

À la veille du lancement de la police de sécurité du quotidien, le directeur central de la sécurité publique, Pascal Lalle, estime que les contrôles d’identité "font l’objet d’une réflexion globale". "Plus les policiers seront près des gens, plus ils seront disponibles sur le terrain, mieux ils connaîtront les populations, et moins ils auront besoin de faire des contrôles d’identité", ajoute-t-il. "Si la police de sécurité du quotidien réussit, elle n’aura pas besoin des contrôles d’identité", abonde le Défenseur des droits.

La caméra-piéton comme "juge de paix"

La question des contrôles d’identité est malgré tout abordée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la police de sécurité du quotidien par le biais des caméras-piétons, dont Gérard Collomb a annoncé l’acquisition de 10 000 unités supplémentaires d’ici fin 2019 (lire sur AEF info).

Leur utilisation "représente une tentative dans le bon sens", estime Jacques Toubon, tout en rappelant qu’elles ont été introduites afin de "ne pas mettre en place d’autres procédures de traçabilité" des contrôles d’identité (lire sur AEF). "La manière dont elles sont utilisées fera qu’elles participent à un processus de traçabilité ou non", poursuit le Défenseur des droits, qui souligne néanmoins avoir "beaucoup de mal à savoir comment se passe l’expérimentation" des appareils en cours dans plusieurs zones de sécurité prioritaires. "Nous ne savons pas encore ce que ça donne sur la relation entre police et population, et notamment, si ça apporte quelque chose à la traçabilité, à l’existence juridique du contrôle d’identité."

"L’expérimentation montre que les caméras piétons permettent de faire tomber les tensions dans des schémas de contrôle, donc cela devrait satisfaire aussi bien les policiers que la population", indique Pascal Lalle. Le directeur central de la sécurité publique estime que la caméra fera office de "juge de paix" en cas de doute sur "la clarté de l’acte de contrôle et sa légitimité".

Un "moindre mal"

L’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) se dit également "plutôt favorable" au port de caméras-piétons, dans la mesure où elles peuvent permettre "de pacifier" les relations entre la police et la population, et "d’apporter une preuve en justice en cas de plainte". Aline Daillère, responsable des programmes police-justice de l'ONG, relève toutefois que "si elles sont déclenchées uniquement selon la volonté des fonctionnaires de police, elles ne présentent aucun intérêt". Bien que les images soient "unilatérales" et "conditionnées par la volonté des policiers", Slim Ben Achour considère pour sa part, en tant qu’avocat, que les caméras-piétons constituent "un moindre mal".

L’exemple new-yorkais



À New-York, aux États-Unis, une juge fédérale a estimé en 2013 que la méthode du "stop-and-frisk" (interpellation et fouille), pratiquée par les policiers, violait les droits constitutionnels des minorités (lire sur AEF info). "Cette condamnation a permis de réduire le nombre de contrôles de manière significative, sans constater une hausse de la criminalité", explique la sociologue Sophie Body-Gendrot.

Des images enregistrées par des caméras-piétons dans le XIIe arrondissement de Paris, dévoilées par Le Monde et Mediapart, "ont montré que le port de caméras-piétons n’empêchait pas des pratiques critiquables", souligne toutefois René Lévy, chercheur associé au Cesdip. "Quand on n’est pas capable de proposer une modification des pratiques, on essaie de contourner la difficulté dans une sorte de fuite en avant technologique", déplore-t-il.

"plus de transparence et plus de contrôle"

Plus généralement, les associations et les chercheurs interrogés par AEF regrettent que les policiers et gendarmes ne soient pas tenus de rendre compte des contrôles d’identité qu’ils effectuent. "D’autant que les quelques évaluations qui ont été faites sur les contrôles d’identité en termes d’arrestations de délinquants montrent que leur efficacité est faible", souligne René Lévy. Ainsi, dans une étude qu’il a co-réalisée en 2009 à Paris (1), les forces de l’ordre "ont laissé repartir 78 % des personnes contrôlées". Une expérimentation de comptage des contrôles, réalisée par la police nationale dans deux départements en 2014, conclut quant à elle que 95,45 % des contrôles d’identité n’ont eu aucune suite dans l’Hérault, et 92,9 % dans le Val-d’Oise (lire sur AEF info).

"Que ce soit sur les contrôles d’identité ou l’usage de la force, il serait important d’avoir plus de transparence, plus de contrôle, et un contrôle indépendant", dit Aline Daillère. Jacques Toubon réitère également sa recommandation visant à conserver une trace de chaque contrôle d’identité afin de permettre à toute personne concernée "d’engager une procédure ou une plainte, comme c’est le droit au titre des libertés fondamentales".

(1) "Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris", Fabien Jobard et René Lévy (CNRS-Cesdip), Open Society Institute, 2009

à lire aussi
Les députés rejettent une proposition de loi sur l'expérimentation d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité

Les députés rejettent, jeudi 1er février 2018, la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité. Ils adoptent une motion de rejet préalable déposée par la majorité. La proposition de loi, déposée La France insoumise, visait à mettre en place une expérimentation d’un an dans des villes volontaires (lire sur AEF info). "Ne voyez nulle défiance vis-à-vis des policiers en général dans notre proposition, mais le souhait de réviser un système qui ne marche pas et qui provoque des dégâts", déclare Éric Coquerel, son rapporteur (LFI, Seine-Saint-Denis). "Les juridictions exercent un contrôle vigilant en la matière et n’hésitent pas à retenir la responsabilité de l’État au cas où des contrôles infondés ou motivés par des motifs discriminatoires seraient opérés", lui répond Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.

Lire la suiteLire la suite
Contrôles d’identité : l’expérimentation des caméras mobiles finalement menée dans 31 ZSP à compter du 28 avril 2017

L’enregistrement systématique des contrôles d’identité réalisés par les policiers nationaux et gendarmes munis d’une caméra mobile sera expérimenté à compter du 28 avril 2017 dans 31 zones de sécurité prioritaires listées dans un décret paru au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017. Les ZSP de Paris, Marseille, Lyon ou Toulouse sont notamment concernées. Le décret définit les modalités d’évaluation de cette expérimentation, qui doit durer jusqu’au 1er mars 2018. L’expérimentation du déclenchement systématique des caméras mobiles lors des contrôles d’identité a été instaurée par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (lire sur AEF info).

Lire la suiteLire la suite
L'État définitivement condamné pour des contrôles d'identité discriminatoires

La Cour de cassation confirme, mercredi 9 novembre 2016, la condamnation de l'État pour des contrôles d'identité discriminatoires à l'encontre de trois requérants. En juin 2015, la cour d’appel de Paris avait reconnu la "faute lourde" de l'État dans cinq affaires (lire sur AEF). Huit autres plaignants avaient pour leur part été déboutés. "Des pourvois ont été formés contre ces treize arrêts, soit par l’agent judiciaire de l’État, soit par les personnes contrôlées", rappelle Cour de cassation. Onze de ces pourvois, dont certains de l'État, sont rejetés. "Dans deux affaires, cependant, l’arrêt est cassé : dans un cas, pour non-respect d’une règle de procédure civile indépendante de la question des contrôles d’identité, dans l’autre, parce que la cour d’appel n’a pas recherché si la différence de traitement n’était pas justifiée par des éléments objectifs apportés par l’administration."

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi "égalité et citoyenneté" : les députés rejettent l'expérimentation d'un récépissé de contrôle d’identité

Les députés adoptent, mercredi 29 juin 2016, un amendement instaurant l’expérimentation, pour une durée d’un an, de l’activation systématique de la caméra mobile des agents lors d’un contrôle d’identité. Ils examinaient en première lecture le projet de loi "égalité et citoyenneté". Cette disposition remplace un autre amendement, présentés par les co-rapporteurs du texte, qui prévoyait l'expérimentation d'un récépissé délivré à l'issue d'un contrôle d'identité, pour une période de deux ans et dans un nombre de départements restreints. Les députés rejettent par ailleurs plusieurs amendements similaires. Les élus débattent également de la promesse de campagne du candidat François Hollande, qui avait indiqué en janvier 2012 vouloir lutter "contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d’identité".

Lire la suiteLire la suite
Récépissé de contrôle d’identité : "Le gouvernement n’a pas l’intention à ce stade de revenir sur sa décision"

La délivrance d’un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité "aurait impliqué la mise en place d’un système excessivement bureaucratique, lourd à gérer sur le plan procédural et qui aurait compliqué de manière déraisonnable le travail des policiers et des gendarmes sur le terrain", indique le ministère de l’Intérieur dans une réponse au sénateur Jean-Noël Guérini (non inscrit, Bouches-du-Rhône), jeudi 2 juin 2016. "Elle aurait, de surcroît, été porteuse de difficultés juridiques, notamment quant à la constitution de fichiers des personnes contrôlées", ajoute-t-il. Le gouvernement "n’a pas l’intention à ce stade de revenir sur [sa] décision" de ne pas créer un récépissé.

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Marie Desrumaux, journaliste