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La police de sécurité du quotidien, une "occasion manquée" d'aborder la question des contrôles d'identité

"La police de sécurité du quotidien est une nouvelle occasion manquée pour agir sur la question des contrôles d’identité", affirme Bénédicte Jeannerod, directrice France de l’ONG Human Rights Watch, à AEF, dans le cadre d’une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de cette réforme. "J’ai l’impression que le contrôle d’identité est un totem pour l’action policière", observe l’avocat Slim Ben Achour, qui évoque "un impensé et un tabou de la réforme". "Les contrôles d’identité sont tellement problématiques que la meilleure façon de les gérer semble être le déni", déplore-t-il. Le DCSP, Pascal Lalle, estime de son côté que les contrôles d’identité "font l’objet d’une réflexion globale", à laquelle participe le déploiement des caméras-piétons. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle quant à lui l’importance d’instaurer une "traçabilité" des contrôles.

Si la question des contrôles d’identité est unanimement perçue comme génératrice de tensions entre les forces de l’ordre et la population, la police de sécurité du quotidien n’apporte pas de "réponse politique forte" à cet enjeu, se "désole" Bénédicte Jeannerod, directrice France de l’ONG Human Rights Watch. La condamnation définitive de l’État au civil, en 2016, pour des contrôles d’identité discriminatoires à l’encontre de trois hommes (lire encadré), "n’a malheureusement pas incité le gouvernement et l’institution policière à s’attaquer au cœur du problème", déplore-t-elle. Dans le discours de présentation de son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait abordé la question des contrôles d’identité, les jugeant trop nombreux et potentiellement sources de "discrimination". "Nous avions l’espoir que les choses puissent changer", commente Bénédicte Jeannerod.

"Je ne pense pas qu’il fallait attendre quelque chose de la police de sécurité du quotidien en matière de contrôle d’identité", estime pour sa part Sophie Body-Gendrot, chercheuse associée au Cesdip. "La politique du ministère de l’Intérieur est cogérée avec les syndicats de police, lesquels ont toujours été vent debout contre les mesures visant à limiter les contrôles d’identité", pointe la sociologue.

"Les contrôles d’identité font l’objet d’une réflexion globale"

"Il y a en France la croyance que les contrôles d’identité sont un outil irremplaçable d’une politique de sécurité", observe Jacques Toubon, Défenseur des droits. "Dès lors, ceux qui sont en charge de la politique de sécurité considèrent que le fait d’objectiver les contrôles constituerait un affaiblissement des armes dont disposent les forces de l’ordre pour garantir la sécurité", poursuit le Défenseur des droits.

Recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme


La condamnation définitive de l’État pour des contrôles d'identité discriminatoires en 2016 "reste, à ce stade, symbolique", reconnaît Slim Ben Achour (lire sur AEF). L'avocat représente, avec Felix De Belloy, les trois plaignants qui ont obtenu gain de cause. Six autres plaignants, déboutés par la justice, ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme en mai 2017, indique l'avocat.

Pour Slim Ben Achour, "les contrôles d’identité à la française ont cinq conséquences extrêmement graves : ils sont inutiles et inefficaces, ils sont dangereux, ils sont coûteux pour la collectivité nationale, ils propagent et justifient de façon sidérante des projets discriminatoires et racistes dans la société française, et ils posent un problème démocratique."

À la veille du lancement de la police de sécurité du quotidien, le directeur central de la sécurité publique, Pascal Lalle, estime que les contrôles d’identité "font l’objet d’une réflexion globale". "Plus les policiers seront près des gens, plus ils seront disponibles sur le terrain, mieux ils connaîtront les populations, et moins ils auront besoin de faire des contrôles d’identité", ajoute-t-il. "Si la police de sécurité du quotidien réussit, elle n’aura pas besoin des contrôles d’identité", abonde le Défenseur des droits.

La caméra-piéton comme "juge de paix"

La question des contrôles d’identité est malgré tout abordée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la police de sécurité du quotidien par le biais des caméras-piétons, dont Gérard Collomb a annoncé l’acquisition de 10 000 unités supplémentaires d’ici fin 2019 (lire sur AEF info).

Leur utilisation "représente une tentative dans le bon sens", estime Jacques Toubon, tout en rappelant qu’elles ont été introduites afin de "ne pas mettre en place d’autres procédures de traçabilité" des contrôles d’identité (lire sur AEF). "La manière dont elles sont utilisées fera qu’elles participent à un processus de traçabilité ou non", poursuit le Défenseur des droits, qui souligne néanmoins avoir "beaucoup de mal à savoir comment se passe l’expérimentation" des appareils en cours dans plusieurs zones de sécurité prioritaires. "Nous ne savons pas encore ce que ça donne sur la relation entre police et population, et notamment, si ça apporte quelque chose à la traçabilité, à l’existence juridique du contrôle d’identité."

"L’expérimentation montre que les caméras piétons permettent de faire tomber les tensions dans des schémas de contrôle, donc cela devrait satisfaire aussi bien les policiers que la population", indique Pascal Lalle. Le directeur central de la sécurité publique estime que la caméra fera office de "juge de paix" en cas de doute sur "la clarté de l’acte de contrôle et sa légitimité".

Un "moindre mal"

L’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) se dit également "plutôt favorable" au port de caméras-piétons, dans la mesure où elles peuvent permettre "de pacifier" les relations entre la police et la population, et "d’apporter une preuve en justice en cas de plainte". Aline Daillère, responsable des programmes police-justice de l'ONG, relève toutefois que "si elles sont déclenchées uniquement selon la volonté des fonctionnaires de police, elles ne présentent aucun intérêt". Bien que les images soient "unilatérales" et "conditionnées par la volonté des policiers", Slim Ben Achour considère pour sa part, en tant qu’avocat, que les caméras-piétons constituent "un moindre mal".

L’exemple new-yorkais



À New-York, aux États-Unis, une juge fédérale a estimé en 2013 que la méthode du "stop-and-frisk" (interpellation et fouille), pratiquée par les policiers, violait les droits constitutionnels des minorités (lire sur AEF info). "Cette condamnation a permis de réduire le nombre de contrôles de manière significative, sans constater une hausse de la criminalité", explique la sociologue Sophie Body-Gendrot.

Des images enregistrées par des caméras-piétons dans le XIIe arrondissement de Paris, dévoilées par Le Monde et Mediapart, "ont montré que le port de caméras-piétons n’empêchait pas des pratiques critiquables", souligne toutefois René Lévy, chercheur associé au Cesdip. "Quand on n’est pas capable de proposer une modification des pratiques, on essaie de contourner la difficulté dans une sorte de fuite en avant technologique", déplore-t-il.

"plus de transparence et plus de contrôle"

Plus généralement, les associations et les chercheurs interrogés par AEF regrettent que les policiers et gendarmes ne soient pas tenus de rendre compte des contrôles d’identité qu’ils effectuent. "D’autant que les quelques évaluations qui ont été faites sur les contrôles d’identité en termes d’arrestations de délinquants montrent que leur efficacité est faible", souligne René Lévy. Ainsi, dans une étude qu’il a co-réalisée en 2009 à Paris (1), les forces de l’ordre "ont laissé repartir 78 % des personnes contrôlées". Une expérimentation de comptage des contrôles, réalisée par la police nationale dans deux départements en 2014, conclut quant à elle que 95,45 % des contrôles d’identité n’ont eu aucune suite dans l’Hérault, et 92,9 % dans le Val-d’Oise (lire sur AEF info).

"Que ce soit sur les contrôles d’identité ou l’usage de la force, il serait important d’avoir plus de transparence, plus de contrôle, et un contrôle indépendant", dit Aline Daillère. Jacques Toubon réitère également sa recommandation visant à conserver une trace de chaque contrôle d’identité afin de permettre à toute personne concernée "d’engager une procédure ou une plainte, comme c’est le droit au titre des libertés fondamentales".

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Marie Desrumaux, journaliste