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La cour administrative d’appel de Nantes qualifie le 16 mars 2018 de "sanction disciplinaire déguisée" le refus opposé à un colonel sapeur-pompier professionnel de reprendre le poste de directeur du service départemental d’incendie et de secours du Calvados qu’il occupait avant une formation. Les juges constatent que le Sdis avait reproché à l’intéressé certains faits dans l’exercice de ses fonctions, et lui avait retiré ses délégations de signature. Ils ajoutent que sa nouvelle affectation comme chef de groupement et chef de pôle sécurité d’un CHU n’est pas conforme à son grade, lequel implique nécessairement l’exercice de fonctions d’encadrement. La cour d’appel retient l’existence d’une "sanction déguisée", illégale car intervenue en méconnaissance des règles relatives à la procédure disciplinaire, et accorde au colonel 31 800 euros au titre de son préjudice financier et moral.
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