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Concertation égalité femmes-hommes : un premier axe de travail porte sur la gouvernance des politiques d’égalité

La concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique commence vendredi 23 mars 2018 par un premier groupe de travail dédié au renforcement de la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle. Cette concertation, dont le principe a été acté lors du CCFP du 9 mars (lire sur AEF info), pourrait déboucher sur l’ouverture d’une nouvelle négociation sur le sujet, et donc, à terme, sur la signature d’un accord, alors que selon plusieurs syndicats, l’accord unanime de 2013 (lire sur AEF info) n’est toujours pas pleinement appliqué. La concertation doit permettre de "définir des objectifs clairs et mesurables" et "d’identifier les actions et les leviers nécessaires à la mise en œuvre d’une égalité réelle". La DGAFP propose aux organisations syndicales quatre autres axes de travail, portant notamment sur l’égalité salariale ou la parentalité.

"La fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et a un rôle stratégique à jouer pour changer les mentalités et promouvoir des organisations de travail innovantes", écrit la DGAFP en introduction du document qu’elle a envoyé en amont de la réunion du premier groupe de travail concernant la concertation sur l’égalité professionnelle, le 23 mars 2018.

Si de nombreux progrès ont été accomplis depuis la loi "Sauvadet" du 12 mars 2012 (lire sur AEF info) et la signature le 8 mars 2013 du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le bilan de la mise en œuvre du protocole d’accord montre que "certaines mesures n’ont pas encore été concrétisées et déployées sur tout le territoire" (lire sur AEF info).

Poser les thématiques qui feront l’objet d’une négociation

62 % de femmes

La fonction publique représente 20 % de l’emploi en France et est composée de 62 % de femmes.

Ainsi, l’ambition du gouvernement est-elle "d’agir sur tous les leviers structurels permettant de prévenir et de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de rémunérations et de parcours professionnels". La concertation avec les employeurs publics et les organisations syndicales représentatives, lancée le 9 mars en CCFP, "doit permettre de définir des objectifs clairs et mesurables et d’identifier les actions et les leviers nécessaires à la mise en œuvre d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique", précise le document.

Le document propose de "formaliser un cadre méthodologique pour la nouvelle concertation et de poser les thématiques qui feront l’objet d’une négociation. Il a vocation à être enrichi sur la base des contributions des organisations syndicales et des employeurs publics", indique la DGAFP, qui souligne que "dans l’esprit du protocole de 2013, les propositions du document s’inscrivent dans une démarche intégrée, afin d’agir sur tous les leviers et d’impliquer tous les acteurs, et dans la volonté permanente de prévenir et traiter les discriminations".

Cinq axes de travail

Chaque axe fait l’objet d’un groupe de travail spécifique, dont voici le calendrier prévisionnel :

  • GT Axe 1 (23 mars 2018) : "Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle".
  • GT Axe 2 (20 avril 2018) : "Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités professionnelles".
  • GT Axe 3 (18 mai 2018) : "Renforcer l’égalité salariale".
  • GT Axe 4 (juin 2018) : "Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie personnelle et professionnelle".
  • GT Axe 5 (juillet 2018) : "Renforcer la prévention et lutte contre les violences sexuelles et sexistes".

Le document prévoit que "ces différentes réunions donneront lieu à l’élaboration d’un relevé des propositions et positions formulées par les organisations syndicales et les employeurs publics, afin de préparer le projet de protocole d’accord qui sera soumis à la négociation à l’issue de ce cycle de concertation".

Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle

"La mise en place d’une gouvernance renforcée est essentielle pour parvenir à accélérer la mise en œuvre des mesures en faveur de l’égalité professionnelle, et servir de socle aux quatre axes suivants. Elle est aussi la preuve de l’engagement du gouvernement, de son effort de transparence et de sa recherche d’efficacité", estime le document.

Au sein de la FPE, plus de 550 000 agents sont couverts par un accord égalité professionnelle ou un plan d’action concerté avec les organisations syndicales représentatives, et l’ensemble des ministères est engagé dans des démarches de labellisation de leurs pratiques de RH au titre du label Égalité. Au sein des deux autres versants de la fonction publique, les engagements au titre de l’égalité professionnelle ne sont pas toujours formalisés, et il y a lieu de réfléchir à la mise en place de dispositifs d’accompagnement et de transfert d’expériences innovants.

Plusieurs axes d’amélioration et d’innovation sont prévus : dynamiser la négociation d’accords égalité professionnelle à tous les niveaux pertinents dans les trois versants ; fournir aux instances de concertation (notamment les CAP et les CCP) les données sexuées nécessaires à l’exercice de leurs attributions ; améliorer la réalisation des RSC, tant quantitativement que qualitativement, et les assortir d’un dispositif d’évaluation des mesures mises en place ; améliorer la réalisation des "rapports égalité" dans les collectivités territoriales ; et enfin renforcer la connaissance statistique des situations d’inégalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

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Sixtine de Villeblanche, journaliste