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Le projet de loi "Confiance" est adopté par le Sénat dans sa version modifiée. La CMP se réunira le 5 avril 2018

Le projet de loi "un État au service d'une société de confiance" a été adopté (208 pour et 19 contre) par les sénateurs dans sa version modifiée (lire sur AEF ici et là), en séance publique, mardi 20 mars 2018. Les groupes LR et UC ont voté en faveur du texte, tandis que le groupe CRCE a voté contre et que les groupes socialiste et républicain, LaRem et RDSE se sont abstenus. La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte de compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale se réunira le 5 avril prochain à 9 heures. Pour rappel, le Sénat a notamment introduit un article additionnel à l’article 28, ouvrant la possibilité, pour les sites qui sont d’accord, de s’organiser selon un nouveau statut dérogatoire sans passer par l’expérimentation. Il s'agit d'une demande forte de la CPU qui, selon les informations d'AEF, ne devrait pas être conservée en CMP.

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