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Élan : les pistes d'amendements évoquées par les parlementaires aux 13e rencontres pour le logement et l'immobilier

À quelques semaines du début du parcours législatif du projet de loi Élan, les 13e Rencontres pour le logement et l’immobilier, mardi 20 mars 2018, ont permis aux parlementaires parmi les plus engagés lors de la conférence de consensus sur le logement de s’exprimer sur leur état d’esprit et les modifications qu’ils souhaitent apporter au projet de loi Elan. Actuellement examiné par le Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain.


Dans quel état d’esprit les parlementaires engageront le débat sur le projet de loi Elan ? Mardi 20 mars, les 13e Rencontres pour le logement et l’immobilier, réunissant parlementaires et professionnels à la Maison de la chimie à Paris, ont mis en lumière quelques sujets qui pourraient être particulièrement débattus à l’Assemblée et au Sénat à compter de la fin mai (lire sur AEF info).

Premier constat : les tensions liées à l’article 126 de loi de finances (lire sur AEF) sont encore prégnantes. À l’image de nombre d’intervenants, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes pressentie pour être rapporteure du projet de loi Elan au Sénat, regrette par exemple une fois de plus le "caractère unilatéral et brutal" des décisions de l’État concernant la RLS.

20 000 ménages

n’auront plus accès à la propriété en 2018 avec la quasi-suppression de l’APL accession, selon Mathieu Lepeltier, DGA en charge du développement commercial du Crédit Foncier. Il appelle à rétablir le dispositif pour quatre ans, ainsi que l’accès au PTZ en zone tendue, et pointe des "bizarreries de zonages", des villes de taille similaire (Saint-Nazaire et Valence) n’étant pas classées dans des zones identiques.

Pour André Yché, président de CDC Habitat, les débats dans le cadre d’Elan doivent donc faire émerger "un sens global à l’ensemble des mesures" sur le logement social portées par l’exécutif, tant financières que structurelles. En ce qui concerne la réorganisation du tissu HLM encadrée par l’article 25 du projet de loi, lui prône un mouvement général de regroupement des bailleurs et de mutualisation de leurs fonctions support, "tout en conservant la proximité". Il insiste aussi sur l’intérêt de développer le "sur-mesure" avec l’accession différée, réversible et progressive, et des loyers adaptés. "Dans cinq ans nous serons dans un modèle différent", prévoit-il, présageant la fin progressive du financement public, et le développement probable du démembrement et du conventionnement privé. Des mutations embarquées par des "courants de fond" qui dépassent les seules lois de finances et Élan, assure-t-il.

PERMETTRE AUX OFFICES DE SE TRANSFORMER EN ESH, coop OU EPL

Le député François Jolivet (LREM, Indre), qui pourrait être rapporteur à l’Assemblée nationale, envisage déjà certaines modifications du projet de loi. En marge du colloque, il indique notamment à AEF vouloir amender le texte pour que "les collectivités locales ne pilotent plus les bailleurs sociaux", qu’elles ne soient plus "opérationnelles" sur le logement. La situation actuelle "n’est pas un modèle d’avenir si on parle de capitalisation des actifs", justifie-t-il. L’idée est de sortir du "financement par les subventions publiques" en permettant aux offices HLM de se transformer en ESH, coopératives, Semop ou SPL, indique-t-il.

Autre sujet sur lequel "une petite fenêtre de tir" s’est ouverte, que Dominique Estrosi-Sassone entend bien soumettre au débat parlementaire : l’évolution de loi SRU. Pour la sénatrice, il s’agira de voir si "la législation peut s’assouplir au regard des besoins des territoires", et en différenciant les obligations y compris à l’intérieur des zones tendues.

L’INSTAURATION D’UN STATUT DE BAILLEUR PRIVÉ

Concernant le secteur privé, la sénatrice des Alpes-Maritimes liste également quelques pistes d’évolution. Elle poussera notamment pour "inscrire dans le dur" la réforme du droit de la copropriété, qui en l’état actuel du texte est prévue par ordonnance.

Elle vise aussi l’instauration d’un "statut de bailleur privé", veut revenir sur la suppression du rôle disciplinaire du CNTGI (lire sur AEF) et sur la loi Hoguet réglementant l’activité immobilière. Il s’agit de "porter ces sujets avec pragmatisme", insiste-t-elle, se positionnant non pas "dans une opposition ferme" mais dans la posture de "faire évoluer" le projet de loi.

nouveau mécanisme de "vente en l’état de future rénovation"

Enfin, pour réanimer les centres-villes en déclin, François Jolivet envisage, au-delà de ce que propose déjà l’Anah, d’introduire un nouveau mécanisme juridique de "vente en l’état de future rénovation" de biens immobiliers.


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Lucie Romano, journaliste