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Relèvement des seuils sociaux : inquiet pour sa collecte, Action logement menace de réviser sa participation au NPNRU

Deux mois à peine après la signature de la convention quinquennale qui fixe les emplois de la ressource d’Action logement, les relations entre le mouvement paritaire et l’État sont de nouveau tendues. En cause, une disposition du projet de loi Pacte qui relèverait le seuil de 20 salariés à 50 et par là même l’obligation de verser la Peec. Ce qui entraînerait, selon les calculs d’Action logement dubitatif quant à la compensation évoquée par le gouvernement, un manque à gagner de 300 millions d’euros. Le mouvement menace donc de réviser l’accord conclu avec l’État s’agissant en particulier de sa participation au NPNRU. Les entreprises de 20 à 49 salariés ne seraient plus tenues non plus de cotiser au Fnal. Soit là aussi un manque à gagner de 300 à 400 M€ selon l’USH, qui craint qu’une nouvelle baisse des APL ne soit à prévoir, au-delà de la réforme actée dans la dernière loi de finances.

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