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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°582211

Le projet de loi ferroviaire présenté en Conseil des ministres par la ministre des Transports, Élisabeth Borne

Élisabeth Borne, la ministre des Transports, a présenté le 14 mars 2018, son projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la réforme du système ferroviaire. Le texte compte huit articles. Il répond aux quatre objectifs du gouvernement : "faire évoluer la SNCF vers une organisation plus efficace et plus unifiée" ; "mettre en place un nouveau cadre pour l’emploi des salariés du ferroviaire" ; "améliorer la performance de la SNCF, notamment à travers un nouveau projet stratégique d’entreprise", dont la feuille de route sera présentée le 15 mars par la direction ; "réussir l’ouverture à la concurrence". "Le recours aux ordonnances permet de mener de façon concomitante deux mois de concertation avec l’ensemble des acteurs et trois mois de débats au Parlement", justifie le gouvernement.

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