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RGPD : le sénateur Simon Sutour s'inquiète de la mise en conformité "tardive" pour les collectivités et les entreprises

"Le caractère tardif des mesures législatives d’application du RGPD et la charge administrative, technique et financière générée soulèvent des difficultés pour les acteurs qui n’ont pu anticiper les obligations qui s’imposeront à eux dans quelques semaines." C’est ce que déplore le sénateur Simon Sutour (PS, Gard), jeudi 8 mars 2018. Il s’exprimait sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant les sénateurs de la commission des Affaires européennes. Selon lui, ce texte devrait notamment peser sur les petites collectivités territoriales, "qui ne disposent le plus souvent pas des moyens techniques et des financements nécessaires." Le projet de loi, qui doit être examiné par le Sénat à compter du mercredi 14 mars 2018, transpose dans le droit français deux textes européens relatifs à la protection des données personnelles, dont le RGPD.

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