En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L’Assemblée nationale a rejeté le 8 mars 2018 la proposition de loi du groupe GDR visant à assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les élèves, indépendamment des conditions de ressources (lire sur AEF info). Présenté par le député Alain Bruneel (GDR, Nord), le texte faisait obligation aux régions de participer au financement des frais de transport scolaire et d’en assurer la gratuité. Le groupe LREM a voté contre ce texte pour deux raisons principales : les problèmes de financement de la gratuité et le principe de libre administration des collectivités. "La mise en place d’une tarification sociale obligatoire aurait plus de sens que la gratuité totale", a déclaré Stéphane Testé (LREM, Seine-Saint-Denis). Le gouvernement a donné un avis négatif à cette proposition de loi pour les mêmes motifs.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"Les agglomérations ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration" en transférant cette compétence aux départements, indique une enquête réalisée par l’Anateep entre février et juin 2014. Elles sont ainsi 92 % à assumer (85 %) ou vouloir assumer (7 %) cette compétence. 66 communautés urbaines ou d’agglomération (1) ont répondu à cette enquête qui montre que le coût moyen du transport scolaire par élève et par an s’élève à 733 euros. Les lycéens sont les élèves qui utilisent le plus ce mode de transport. Ce sont chaque jour 242 722 élèves qui sont transportés. Le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République prévoit de transférer les transports scolaires aux régions (lire sur AEF).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture