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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°582063

Projet de loi entreprises : "Nous proposerons une modification du code civil" (Bruno Le Maire au Monde)

Quelques jours après la remise du rapport "L’entreprise, objet d’intérêt collectif", par Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, livre, lundi 12 mars 2018 dans Le Monde, les premiers arbitrages sur l’objet social des sociétés, enjeu de la future loi Pacte, qui sera présentée en Conseil des ministres le 18 avril. Il confirme que le gouvernement va "proposer une modification du code civil", car "pour être profitables, les entreprises ne peuvent plus se détourner des enjeux sociaux et environnementaux". Par ailleurs, le gouvernement veut "ouvrir les discussions avec les organisations syndicales et patronales" sur le nombre d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration, pour que toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés puissent avoir un représentant des salariés.

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Dépêche n° 582063
3 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche   Publiée le 12/03/2018 à 16h04
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