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Réforme de la fonction publique : le gouvernement lance la concertation le 13 mars 2018

"Il a été fait mention lors de l’envoi du projet de document d’orientation de la tenue d’une réunion de lancement de la concertation dans la semaine du 12 mars 2018 [lire sur AEF info]. Nous vous proposons de consacrer cette semaine à la poursuite des échanges au niveau technique et avons mandaté la DGAFP (directeur général de l’administration et de la fonction publique) pour vous recevoir mardi 13 mars à partir de 9h30", écrit Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans un courrier adressé le 8 mars 2018 aux responsables des  neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Cette "réunion plénière" multilatérale doit permettre aux syndicats d’exprimer leurs positions sur le programme "Action publique 2022" et d’enrichir le document d’orientation proposant une méthode de concertation sur les quatre chantiers prévus.

Elle n’est pas annoncée comme une grande séance plénière de lancement de la concertation mais davantage présentée comme une réunion visant à donner aux organisations syndicales "la possibilité d’exprimer, en réunion plénière, [leurs] positions sur des sujets majeurs qui sont désormais ouverts depuis plusieurs mois, notamment dans le cadre de la réflexion lancée par le programme AP 22 [Action publique 2022], ainsi que de formuler tout enrichissement de ce document sur chacun des quatre chantiers".

Une présentation plus nuancée qui devrait inciter les organisations qui ont jusqu’ici boycotté les réunions de suivi d’Action publique 2022 (CGT, FO, Solidaires et CFE-CGC) à faire acte de présence à cette réunion à laquelle Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, convie dans un courrier du 8 mars les responsables des neuf syndicats de fonctionnaires.

quatre leviers de refondation du "contrat social"

Quoi qu’il en soit, la séance du 13 mars marquera bien le lancement de la concertation annoncée par le Premier ministre lors du CITP (comité interministériel de la transformation publique) du 1er février (lire sur AEF), qui s’échelonnera entre le 30 mars et fin octobre. Objectif : réformer la fonction publique en concluant un "nouveau contrat social avec les agents".

Le document d’orientation transmis aux syndicats en début de semaine propose à cette fin une méthode de concertation, celle-ci devant débuter le 30 mars et s’achever fin octobre, concernant quatre chantiers jugés prioritaires :

  • Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents  : du 30 mars à fin juin ;
  • Comment développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs et aux enjeux des territoires en termes d’affectation des personnels : de fin avril à début juillet ;
  • Comment faire évoluer la politique de rémunération afin de mieux distinguer la sécurisation du pouvoir d’achat, la prise en compte de l’expérience, des responsabilités et des sujétions, ainsi que la performance individuelle et collective : de fin mai à mi-octobre ;
  • Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et dans leurs mobilités : de mi-juin à fin octobre.

Le dialogue social en question

Alors que la plupart des organisations syndicales critiquent le manque voire l’absence de dialogue social de la part du gouvernement, Olivier Dussopt tient à rappeler dans son courrier que le document d’orientation "fait suite à un processus de consultations qui s’est traduit tant par des échanges bilatéraux avec chacune des organisations syndicales que par des premiers débats sur ces questions au CSFPE et au CCFP".

Pour autant, les organisations syndicales, qui n’avaient été mises dans la confidence que la veille, n’ont pas favorablement accueilli l’annonce en CITP de l’ouverture de chantiers sur la fonction publique (lire sur AEF info) et se montrent très critiques vis-à-vis de la consultation menée auprès des agents publics et des usagers des services publics au travers du Forum de l’action publique (lire sur AEF info), dont elles espèrent ne pas voir les résultats pris en compte par le gouvernement pour finaliser ses décisions.

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