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Les cinq chantiers de transformation du système de santé doivent aboutir à des propositions opérationnelles fin mai

Moins d’un mois après l’annonce, le 13 février 2018 à l’hôpital d’Eaubonne, du lancement de la transformation du système de santé par Édouard Philippe (lire sur AEF info), Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, procède ce 9 mars 2018 au lancement des travaux sur les cinq axes de cette stratégie, en dévoilant notamment le nom des pilotes choisis pour conduire la concertation. Les ordres professionnels, syndicats, conférences, fédérations d’établissements, sociétés savantes et associations seront consultés sur l’ensemble des chantiers ayant pour thématiques la qualité des soins et la pertinence des actes, les modes de financement et de régulation, le numérique et l’organisation territoriale. Le chantier "ressources humaines et formation", qui constitue un des 5 axes de transformation, fera prochainement l’objet d’une prise de parole avec la ministre de l’Enseignement supérieur.

La ministre des Solidarités et de la Santé a donné ce vendredi 9 mars 2018 le coup d'envoi officiel des travaux de déclinaison des quatre des cinq axes de la politique de transformation du système de santé développée par le Premier ministre le 13 février dernier lors d'un déplacement en région parisienne (lire sur AEF). Elle a commencé par présenter lors d'une conférence de presse au ministère les personnalités choisies pour conduire la concertation sur chacun des thèmes identifiés comme chantiers prioritaires pour la transformation du système de santé.

  • Qualité et pertinence des soins : Dominique Le Guludec, présidente de la HAS (Haute autorité de santé, lire sur AEF info), Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de l'assurance maladie (lire sur AEF info) et Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé (lire sur AEF info).
  • Financement et rémunération : Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees (lire sur AEF info), en lien avec la apporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé Natacha Lemaire (lire sur AEF info) et avec le directeur de la Cnam, Nicolas Revel.
  • Numérique : Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la Clinique Pasteur à Toulouse, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de l’assurance maladie (lire sur AEF info).
  • Ressources humaines et formation : Aurélien Rousseau, président-directeur-général de la Monnaie de Paris et ancien conseiller social de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve entre 2015 et 2017. Les pilotes et lettre de mission pour le volet formation seront annoncés par Agnès Buzyn et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ultérieurement.
  • Organisation territoriale : Pierre Pribile, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté (lire sur AEF info) et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur.

Lors de sa présentation de la démarche et du calendrier de mise en œuvre, Agnès Buzyn a placé son discours sous le double patronage de Pierre Laroque, un des artisans de la sécurité sociale au sortir de la 2e guerre mondiale, et de Simone Veil, l’ancienne ministre de la Santé des gouvernements Chirac dans les années soixante-dix et Balladur dans les années quatre-vingt-dix.

une transformation inscrite dans un continuum

L’ambition de la "stratégie de transformation du système de santé" est "d’allier notre tradition assurantielle aux nouveaux besoins de santé de nos concitoyens", a-t-elle expliqué en introduction, faisant écho aux propos de Pierre Laroque qui assurait qu'"aucune organisation de la sécurité sociale n’est viable si elle ne répond pas aux traditions nationales, si elle ne répond pas aux conditions psychologiques et économiques du pays ".

La ministre voit dans la période actuelle de "nouvelles opportunités" grâce à l’innovation technologique, scientifique, ou d’organisation mais aussi de "nouvelles contraintes" budgétaires ou démographiques. Et comme Simone Veil, dont elle reprend une citation "l’histoire de notre protection sociale est faite de constructions successives, de la volonté d’hommes et de femmes de construire ensemble cette solidarité que nous avons reçue en héritage", elle ambitionne de s’inscrire dans un continuum.

l’assurance maladie bien représentéE

Pour préserver l’héritage de 1945 tout en tenant compte des "nouvelles contraintes", la ministre s’entoure donc de personnalités ayant pour la plupart déjà travaillé à divers postes de responsabilités, parfois successivement, aussi bien au sein de l’assurance maladie (Jean-Marc Aubert, Annelore Coury, Natacha Lemaire) que dans des directions d’administrations centrales (Pierre Pribile, Annelore Coury) ou des cabinets de droite (Norbert Nabet chez Roselyne Bachelot) aussi de gauche (Pierre Pribile chez Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, Olivier Lyon-Caen au cabinet de François Hollande).

Elle fait aussi appel à de nouvelles têtes comme Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, ingénieur de formation, et président de Santé Cité (lire sur AEF info) un groupe coopératif national de cliniques indépendantes qui réunit 108 établissements de santé (36 coopérateurs) pour un chiffre d’affaires cumulé supérieur à 2 milliards d’euros en 2015.

une mission e-santé installée courant avril

Avec Annelore Coury, il s’appuiera sur une mission e-santé que la ministre installera courant avril et qui assurera la coordination stratégique des chantiers de transformation numérique du système de santé. Cette mission sera en charge de faciliter la généralisation du DMP "en veillant à la bonne complémentarité des outils développés dans les territoires avec le DMP", précise la lettre de mission adressée aux deux co-pilotes.

L’objectif du chantier numérique sera de travailler sur les leviers à mobiliser les freins à lever pour favoriser l’interopérabilité des SI, développer les échanges sécurisés de données et l’appropriation des différents outils par les acteurs (patients et professionnels de santé). Dominique Pon et Annelore Coury devront faire d’ici fin mai des propositions opérationnelles sur la structuration des bases de données en santé. "Plus encore que dans d’autres domaines, le pilotage des projets de numérique en santé nécessite une bonne coordination entre l’État et l’assurance maladie et un décloisonnement entre ville et hôpital", souligne Agnès Buzyn dans son courrier.

Nouveaux modèles de financement

L’année 2019 sera consacrée à la "préparation de la mise en œuvre des nouveaux modèles de financement qui auront été retenus par le gouvernement". Selon la lettre de mission, il s’agira de rédiger les "dispositions législatives et réglementaires nécessaires", "sans préjudice des évolutions susceptibles d’être conduites dans le cadre des négociations conventionnelles". 

tasK force pour un financement repensé

La "task force" dédiée à l’élaboration de la réforme du financement de la santé, confiée comme annoncé le 13 février dernier à Jean-Marc Aubert, aura pour horizon l’année 2019.

Mais d’ici l’été, aidé par des "experts extérieurs" et des "cabinets d’étude", les directions du ministère et de la Cnam, il remettra des propositions "visant à améliorer la régulation de l’Ondam" en précisant "les avantages et les risques" de chacune et envisageant "les moyens nécessaires à leur mise en œuvre".

L’ancien directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins (2005-2010) à la Cnam travaillera "en lien étroit" avec les professionnels, notamment "avec les organisations représentatives des établissements et de leurs salariés" et celles des professionnels exerçant en ville. L’assurance maladie "et les autres financeurs", ainsi que les organisations représentatives de patients, seront associés.

 inspiration à puiser dans les expériences françaises et étrangères

Jean-Marc Aubert s’inspirera des expériences françaises et étrangères de financements et modes de rémunération valorisant la prévention et la qualité des pratiques. La ministre a évoqué dans son discours la tarification à l’épisode de soins ou au parcours (1) mise en œuvre dans plusieurs pays comme la Suède ou les États-Unis où l’actuel directeur de la Drees a exercé de 2013 à 2014 comme Patient Solutions Director pour la société IQVIA.

La lettre de mission l’autorise en outre à associer à ses travaux les promoteurs des projets et expériences lancés dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, en lien avec Natacha Lemaire, rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé.

trois formats de consultations

Les consultations à conduire par les différents pilotes s'organiseront selon trois formats :

  • Des consultations patients – professionnels, qui prendront la forme de groupes qualitatifs et produiront un rapport de propositions / solutions ;
  • Treize consultations territoriales thématiques, sous l’égide des agence régionales de santé, en liaison avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
  • Des consultations nationales institutionnelles seront menées par les pilotes, avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national.

Les réflexions issues des consultations permettront de formaliser "pour la fin du mois de mai" pour chacun des groupes une "feuille de route opérationnelle", qui sera soumise à une concertation. 

"Offrir un panel de prises en charge où que l'on habite"


Pour garantir l'égalité devant l’accès aux soins, pour offrir à chaque patient tout un panel de prises en charge "de la prévention jusqu’au traitement de maladies chroniques", il faut "penser l’organisation des soins au niveau du territoire", et réfléchir à une "gradation des soins pour que, quel que soit l’endroit où l’on habite, on puisse accéder rapidement à des soins de proximité et autant que de besoin aux soins de recours", explique Agnès Buzyn.

En ville, "l’exercice isolé doit devenir l’exception". Quant à l'hôpital, il faut "passer à l'an II des GHT avec pour objectifs de "tisser des liens entre les soins de ville et l'hôpital en jouant sur leurs complémentarités". En réponse à une question, la ministre a reconnu : "Il est possible qu'un certain nombre [de services] ne soient pas maintenus". La future tarification devra "favoriser le transfert d'un patient vers une prise en charge plus pertinente" et permettre les coopérations et la gradation des soins. Concrètement, "des appels d'offres fondés sur l’adoption des nouvelles organisations territoriales associant hospitalisations publics et privés et secteur médico-social seront préparés".



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(1) La tarification à l'épisode de soins a pour objectif "d’accroître la coordination des soins, d’assurer au patient un haut niveau de qualité et d’éviter les actes redondants ou inutiles"

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Corinne Duhamel, journaliste