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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°581935

Un règlement intérieur ne peut prévoir une "tolérance zéro alcool" sans définir et justifier les postes visés

La disposition d’un règlement intérieur relative à une "tolérance zéro alcool" qui ne définit pas avec précision les postes concernés par cette restriction, mais se contente de viser des métiers sans justifier la mesure par des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque liée à la consommation faible d’alcool par le personnel exerçant ces missions, doit être retirée. En effet, elle excède, par son champ d’application imprécis, l’étendue des sujétions que l’employeur peut légalement imposer en vertu de son obligation de sécurité et des restrictions qu’il peut légalement apporter à la liberté individuelle des salariés. C’est ce que juge la cour administrative d’appel de Nancy le 6 mars 2018, qui confirme la décision de l’inspection du travail d’exiger le retrait d’une telle disposition dans une usine de construction automobile.

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