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La loi "Orientation et réussite des étudiants" est promulguée. Quelles sont les principales dispositions ?

La loi "Orientation et réussite des étudiants" a été promulguée par Emmanuel Macron, jeudi 8 mars 2018, et publiée au Journal officiel du 9 mars (lire sur AEF ici et là). Le texte contient désormais 16 articles. AEF revient sur les principales dispositions de cette loi concernant l'accès au premier cycle (article 1er), l’enseignement modulaire (article 9), les expérimentations en santé (article 16), la sécurité sociale (article 11) et la vie étudiante (article 12) notamment. Transmis le 22 novembre 2017 à l’Assemblée nationale (lire sur AEF), le texte a fait l’objet de plusieurs modifications introduites par l’Assemblée et le Sénat, avant qu’une CMP ne s’accorde sur une version définitive (lire sur AEF ici et là), adoptée par chacune des deux chambres le 15 février dernier (lire sur AEF ici et là).

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