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Même en cas de fait fautif isolé, l’employeur est, en principe, libre de choisir la sanction qui lui paraît la mieux adaptée au comportement du salarié, à condition qu’elle soit proportionnelle à la faute commise. C’est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 janvier 2018, à propos d’un chauffeur poids lourd licencié en raison de sa prise de poste sous l’emprise de produits stupéfiants et de l’usage de téléphone au volant. Ne peut être jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié fondé sur la commission d’un fait isolé sans qu’ait été apprécié le degré de gravité de la faute commise par l’intéressé.
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Un responsable commercial est licencié pour faute grave pour avoir falsifié une note de frais de restaurant de 77,50 euros. Le salarié reconnaît avoir mentionné sa présence à ce déjeuner alors que, indisponible au dernier moment, il s'était fait remplacer par un collaborateur en arrêt maladie. La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 octobre 2013, ne retient pas la faute grave aux motifs que le montant de la note de frais est modique, qu'il s'agit d'un fait isolé et que le salarié a remboursé son collaborateur qui avait payé le repas. En revanche, commet une faute grave justifiant son licenciement une salariée, récemment embauchée, qui a utilisé de façon répétée le téléphone de l'entreprise pour passer des communications personnelles à l'étranger, pour des durées supérieures à 15 minutes, à l'insu de son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2013.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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