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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté lundi 5 mars 2018 le détail de la réforme de la formation professionnelle voulue par le gouvernement (lire sur AEF info). Le nouveau système qui se dessine représente un véritable bouleversement pour les acteurs de la formation et notamment les partenaires sociaux. L’alternance sera aussi concernée par ce "big bang", même si c’est dans une moindre mesure, pour la partie collecte (confiée à l’Urssaf et non plus aux Opca) et le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (à travers une contribution unique). Ces mesures complètent celles sur l’apprentissage annoncées le 9 février par Édouard Philippe et reprennent pour partie les dispositions prévues par l’ANI sur la formation ouvert à la signature par les partenaires sociaux le 22 février.
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Une agence nationale, France compétences, remplacera les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef), a annoncé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 5 mars, lors de la présentation de la réforme de la formation. Elle constituera l’un des trois volets du futur projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 18 avril. Cet établissement public, qui pourrait aussi récupérer l’exercice des missions de la CNCP, sera composé de trois collèges : État, partenaires sociaux, régions.
RÉGULER LES PRIX DES FORMATIONS
France compétences sera en charge de la régulation de la qualité et des prix des formations. Elle devra en premier lieu veiller à ce que les coûts des contrats d’apprentissage ne divergent pas outre mesure pour une même formation. Le ministère du Travail rappelle qu’aujourd’hui le "tarif" peut varier entre un et six pour une formation aboutissant au même diplôme ou titre. Pour les contrats de professionnalisation, les différences seraient bien moindres, de l’ordre de 50 % au maximum, selon la rue de Grenelle.
Pour mémoire, le Premier ministre avait indiqué le 9 février que les CFA seront désormais financés en fonction du nombre de contrats signés et non plus par des subventions des régions. Il reviendra aux branches de déterminer le "coût au contrat" de chaque diplôme ou titre professionnel en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la GPEC de branche. Ce référentiel sera fixé au niveau national, quels que soient la structure ou l’organisme formateur.
Le futur système reposera sur le paiement au contrat, c’est-à-dire que les CFA seront payés au contrat engagé, sur la base d’un coût de formation par contrat connu des parties signataires. Reste désormais aux partenaires sociaux à s’accorder dans le courant de l’année 2018 avec l’État et les régions sur l’adoption d’une méthode de calcul des coûts commune à l’ensemble des CFA.
ÉVALUER LA QUALITÉ DES CFA
Disparition d’Opca en vue
Aujourd’hui au nombre d’une vingtaine, dont deux intervenant au niveau interprofessionnel (Agefos PME piloté par la CPME et Opcalia par le Medef), le nombre des Opca devrait être progressivement revu à la baisse. L’exécutif souhaite en effet que les futurs "opérateurs de compétences" appelés à succéder aux actuels organismes de collecte soient organisés selon une logique de filière professionnelle.
L’agence "France compétences" devra également élaborer un cahier des charges destiné à fixer le cadre d’évaluation de la qualité de l’ensemble des prestataires de formation, y compris les CFA, dont l’activité sera conditionnée à l’obtention d’une certification.
L’exécutif a décidé de s’appuyer sur le Cofrac (Comité français d’accréditation) qui sélectionnera les organismes appelés à certifier les opérateurs de formation.
La future agence devra assurer une mission de péréquation d’une partie des contributions des entreprises au titre de l’alternance et de la formation continue, précise le gouvernement.
Elle devrait ainsi piloter la redistribution aux CFA et aux organismes de formation des trois quarts des ressources destinées à financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Soit trois milliards d’euros environ, un milliard devant être laissés à la main des opérateurs de compétences qui resteront paritaires.
Ces derniers perdront leur fonction de collecte de la taxe d’apprentissage et des contributions formation des entreprises au profit de l’Urssaf. Les fonds seront gérés par la Caisse des dépôts - en lieu et place des Opca. Les CCI seront aussi privées de leur activité de collecte de la taxe d’apprentissage.
INCERTITUDE SUR LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION ALTERNANCE
0,68 %
C’est le montant actuel de la taxe d’apprentissage. En matière de formation professionnelle, les taux de contribution sont de 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % pour les autres.
S’agissant du financement, les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1 % formation et taxe d’apprentissage). L’Urssaf sera chargée d’effectuer la collecte.
À l’avenir, deux contributions co-existeront pour un produit équivalent au total actuel et toujours soumis aux évolutions conjoncturelles : 1,23 % pour les moins de 11 salariés et 1,68 % au-delà.
En revanche, le flou demeure sur le niveau de la contribution alternance. Selon le projet d’accord élaboré par les partenaires sociaux le 22 février, cette contribution s’échelonnerait en fonction de la taille des entreprises, entre 0,68 % pour les moins de 11 salariés et 0,90 % pour celles employant 300 salariés et plus. Le ministère évoque, lui, un taux moyen de 0,85 %, les exonérations pour les TPE employant au moins un apprenti devant rester en vigueur.
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