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La mission parlementaire sur le "continuum de sécurité" doit permettre de "concevoir une coopération plus étroite et renouvelée entre les forces de police et de gendarmerie, les polices municipales et le secteur de la sécurité privée." C’est ce qu’affirme la députée Alice Thourot (LREM, Drôme), chargée de cette mission avec Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), lors d’un déplacement à Valence, lundi 5 mars 2018. "Nous devons rendre notre rapport au 30 juin 2018", précise Jean-Michel Fauvergue, qui indique qu’une "soixantaine" d’auditions sont d’ores et déjà programmées. Alice Thourot précise par ailleurs que "les propositions organisationnelles comme législatives [découlant du rapport] seront formulées début juillet 2018". Et de souligner que la question de l'échange d'informations fait l'objet d'attentes de la part du secteur privé.
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"Notre mission comporte trois axes principaux", détaille la députée Alice Thourot (LREM, Drôme), lundi 5 mars 2018. Elle s’exprimait aux côtés de Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne) à l’occasion d’un déplacement à Valence dans le cadre de leur mission parlementaire sur le continuum de sécurité. "Le constat de départ est simple : nous avons de plus en plus besoin des forces de sécurité privée, notamment pour les grands événements", affirme-t-elle. "Les attentats sont passés par là. La menace est passée par là. Les Français veulent et réclament de la sécurité", abonde Jean-Michel Fauvergue.
Outre la conception d’une coopération renforcée entre les différentes forces, les députés doivent proposer une "redéfinition des tâches entre les forces nationales, les polices municipales et le secteur privé" et définir, "pour la première fois", une doctrine d’emploi de la sécurité privée en France. La mission devra ainsi préciser "les conditions d’intervention, le périmètre d’intervention, le partage d’informations et de renseignement entre les différents acteurs de la sécurité", résume Alice Thourot.
À ce titre, les députés précisent avoir commencé leurs auditions à l’Assemblée nationale en février 2018. À l’instar de leur venue dans la Drôme, ils entendent se déplacer sur le territoire national ainsi qu’en Europe "pour recueillir les bonnes pratiques" et "s’informer sur les blocages constatés sur le terrain". "C’est important pour nous de recueillir l’expérience de terrain, de tous les acteurs, afin de pouvoir faire des propositions qui soient pragmatiques et qui permettent d’avancer", affirme Alice Thourot.
UN BESOIN D’Échange de renseignements et d’informations
La députée rapporte que c’est "le besoin d’échange de renseignements et d’informations" qui ressort des premières auditions de la mission parlementaire. "L’échange d’informations est une première piste de travail pour nous. Il faut apporter plus de fluidité, avec un partage des outils entre le bloc national, les polices municipales et parfois, la sécurité privée."
Jean-Michel Fauvergue explique pour sa part que le secteur privé "cherche une montée en compétences, en formation et peut-être une reconnaissance de son travail". "La compétence est là et il faut la reconnaître en tant que telle", juge-t-il. Et le député, à la tête du Raid pendant la vague d’attentats de 2015, de citer l'exemple d’un vigile du Bataclan qui "a sauvé plusieurs dizaines de personnes sous les balles des agresseurs en les faisant exfiltrer vers l’extérieur", ou encore des stadiers du Stade de France qui "ont empêché l’entrée de deux terroristes kamikazes, en évitant ainsi plusieurs dizaines de victimes". "Pourquoi je prends ces exemples ? Pour d’entrée essayer de lutter contre cette idée reçue selon laquelle les gens qui font de la sécurité dans le privé ne seraient pas formés ou n’auraient pas le sens de ces responsabilités-là."
L’EXEMPLE "ÉCLATANT" DE LA SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Alice Thourot rappelle que l’objectif général d'une coopération accrue serait de "permettre aux forces de sécurité nationales et municipales de se recentrer sur les missions régaliennes et de les dégager des tâches indues". "C’est une notion qui est abordée notamment dans le cadre de la police de sécurité du quotidien et qui nous intéresse aussi."
Jean-Michel Fauvergue juge ainsi que la sûreté aéroportuaire est "l’un des exemples les plus éclatants" d’un tel transfert de compétences. "Le contrôle aux portiques est aujourd’hui réalisé par des compagnies privées, agrémentées, formées et contrôlées, tandis qu’il y a une dizaine d’années, cette charge revenait aux fonctionnaires de la police aux frontières." Le parlementaire souligne que ce basculement des tâches "a permis de libérer les fonctionnaires de la PAF" afin de leur permettre de "faire de meilleurs contrôles de sécurité", notamment sur le plan du "contrôle documentaire". "C’est l’exemple-type de ce qui a été fait, qui n’est pas remis en cause, et sur lequel personne ne souhaite de retour en arrière."
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"La mission parlementaire sur le continuum de sécurité, que je veux lancer en janvier prochain, formulera des propositions pour étendre les possibilités d’action des agents de sécurité privée", annonce Gérard Collomb lors du colloque annuel du CDSE (Club des directeurs de sécurité des entreprises), mardi 19 décembre 2017 à Paris. Le ministre de l’Intérieur estime que les effectifs des forces de sécurité "ne seront jamais en capacité de protéger l’ensemble des sites considérés comme sensibles". Il juge ainsi que l’emploi d’agents de sécurité privée, comme il est pratiqué au quotidien par les directeurs de la sûreté en entreprise, "est tout à fait indispensable". "Encore faut-il que le personnel soit équipé et formé en conséquence, et qu’il bénéficie aussi d’une vraie latitude d’action", poursuit Gérard Collomb. "Nous ne devons rien nous interdire."
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"Nous sommes engagés sur la définition de la police de sécurité du quotidien à l’initiative de l’État et nous sommes face à la définition du continuum de la sécurité entre les trois différents cercles de la sécurité." C’est ce que déclare le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, lors du salon Milipol 2017, vendredi 24 novembre 2017. Cette question du continuum de sécurité, mentionnée par le ministre de l'Intérieur dans sa "feuille de route" (lire sur AEF info), était au cœur des débats lors de cet événement dédié à la sécurité intérieure des États. Alors que la phase de consultation sur la police de sécurité du quotidien doit s’achever en décembre 2017, Philip Alloncle assure qu’à l’instar des policiers et gendarmes, "l’État va consulter les organisations professionnelles du secteur de la sécurité privée, ainsi que les maires en tant qu’employeurs des polices municipales".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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Marc-Antoine Bindler,
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