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Alors qu'acteurs et parlementaires s'opposaient majoritairement à une réforme du droit de la copropriété par ordonnance, c'est bien ce choix qu'a confirmé l'exécutif dans le projet de loi Elan déposé au Conseil d’État en début de semaine. Comme l'avant-projet de loi, celui-ci prévoit deux ordonnances : l'une pour améliorer la codification du droit de la copropriété, l'autre pour "améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux". L'étude d'impact précise que cette dernière ordonnance devra notamment engager une réflexion sur "l'opportunité d'adopter un régime d'administration spécifique" pour les grandes copropriétés ou favoriser l'investissement des membres du conseil syndical.
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Les rapports locatifs et la réforme du droit de la copropriété par ordonnance ont particulièrement mobilisé les acteurs participants au quatrième atelier sur le parc privé de la conférence de consensus, jeudi 18 janvier 2018. Les associations de locataires se sont montrées opposées au bail mobilité qui risque de précariser les locataires. S’agissant du volet copropriété, un "consensus" s’est dégagé entre acteurs et parlementaires pour s’opposer à une réforme de la loi de 1965 par ordonnance, comme prévu par l’avant-projet de loi Elan. Ont également été discutées les mesures favorisant la lutte contre l’habitat indigne, ainsi que les dispositifs fiscaux à destination des bailleurs privés et institutionnels. Le prochain et dernier atelier, avant la séance de restitution, se tiendra le 25 janvier sur la revitalisation des centres-villes.
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L’ordonnance sur le droit des copropriétés est "en cours de réflexion", assure le ministère de la Justice, vendredi 20 octobre 2017 à AEF. Prévue dans le cadre du projet de loi "droit à l’erreur" qui doit être présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année, cette ordonnance inquiète l’ARC, la CLCV et la Fnaim, qui dénoncent le manque de concertation avec les acteurs et craignent que le texte ne soit déjà écrit en s’inspirant des travaux du Grecco (groupe de recherche sur la copropriété) créé par la Cnec (Chambre nationale des experts en copropriété). Ce dernier propose notamment de créer des conseils d’administration au sein des grosses copropriétés pour faciliter la prise de décision en cas de travaux, une mesure qui "mettrait à mal la logique démocratique des immeubles collectifs", selon Jean-François Buet, président de la Fnaim.
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