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Amende pour outrage sexiste : les recommandations du groupe parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue

Verbaliser les outrages sexistes ou sexuels par une contravention de 4e classe, d’un montant de 90 à 350 euros. Telle est la principale recommandation du rapport remis par le groupe de travail parlementaire (1) sur la "verbalisation du harcèlement de rue" à Marlène Schiappa, mercredi 28 février 2018. "Cet engagement qui a été pris par le président de la République pendant sa campagne sera tenu", assure la secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, en présence du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet (lire sur AEF info). "Sur la base des recommandations présentées par le groupe de travail parlementaire, le gouvernement présentera un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles avant l’été", ajoute Marlène Schiappa, qui précise que ce texte sera présenté en conseil des ministres d’ici fin mars 2018.

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En proposant une définition de l’outrage sexiste et sexuel, le rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue permet de "fixer un interdit dans une zone grise qui n’existe pas aujourd’hui dans notre droit", affirme la députée Lætitia Avia (LREM, Paris). Membre du groupe de travail parlementaire sur "la verbalisation du harcèlement de rue", elle s’exprimait lors de la remise de ce rapport à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, Marlène Schiappa, mercredi 28 février 2018, à Paris. Selon le texte, l’outrage sexiste et sexuel "vise tout propos, comportement, pression, à caractère sexiste ou sexuel qui porte atteinte à la dignité en raison d’un caractère dégradant et humiliant, ou qui créé à l’encontre de la victime une situation intimidante hostile ou offensante". 

Lætitia Avia précise que cette définition identifie "le sexe de la personne comme étant la cause de l’infraction" et inclue "les personnes LGBT" puisque le texte vise également les outrages "en raison de l’orientation sexuelle réelle ou supposée". "Cette définition reconnaît que le comportement du contrevenant porte atteinte à la dignité et à la sécurité de la victime, à la neutralité d’un espace public collectif", ajoute-elle.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, rappelle pour sa part que "de tels faits ne peuvent aujourd’hui pas toujours tomber sous la qualification générique de violences, d’injures, d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou moral, qui existe déjà". "Cette évolution de notre droit m’apparaît donc extrêmement positive", ajoute-t-elle.

UNE Contravention de quatrième  et de Cinquième CLASSE

Les auteurs du rapport préconisent de sanctionner le délit d’outrage sexiste et sexuel par une contravention de 4e classe. "C’est le degré le plus élevé de contravention immédiate, c’est-à-dire sans avoir à passer devant un juge et donc sans impliquer automatiquement un magistrat dans le processus de sanction", commente Lætitia Avia. Les parlementaires proposent que cette contravention fasse l’objet d’une amende forfaitaire d’un montant de 90 euros pour un paiement immédiat, de 200 euros dans le cadre d’un paiement sous quinze jours et de 350 euros en peine majorée.

Le groupe de travail parlementaire recommande par ailleurs la création d’une contravention de cinquième classe, prononcée par le tribunal de police, en cas de circonstances aggravantes. Celles-ci pourraient être retenues, selon le rapport, en fonction de "la qualité de l’auteur (exercice d’une profession ou fonction déterminée : élu, dépositaire de l’autorité publique, relation d’autorité…)" et "la matérialité de l’infraction (réunion, bande organisée, dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs…)". Les parlementaires précisent que dans ce cas, "le montant de l’amende pourra alors être plus élevé et les peines complémentaires prononcées directement par le juge en vertu des principes d’individualisation et de personnalisation de la peine".

Un dispositif intégré à la police de sécurité du quotidien

Sur le plan du traitement du délit d’outrage sexiste ou sexuel, les parlementaires recommandent que celui-ci soit pris en compte dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien. Lætitia Avia estime que "les agents de police et de gendarmerie nationales, de police municipale, et de la nouvelle police de sécurité du quotidien seront assermentés et mobilisés pour lutter contre l’outrage sexiste et verbaliser les contrevenants".

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, affirme de son côté que la police de sécurité du quotidien a pour objectif de "répondre aux attentes réelles des citoyens" et que "le problème des violences sexistes et des violences sexuelles" en est l’un des volets importants (lire sur AEF info). Selon le ministre, si "la délinquance reste stable" dans le bilan des délits sur l’année 2017, les violences faites aux femmes ont en revanche "progressé de manière exponentielle" (lire sur AEF info). "C’est aujourd’hui l’un des principaux problèmes de notre société", affirme-t-il. Le ministre de l’Intérieur ajoute que la police de sécurité du quotidien s’appuie sur les nouvelles technologies et que les smartphones, tablettes et caméras piéton distribués aux policiers et gendarmes "vont permettre de répondre à ce type délit".

Gérard Collomb revient par ailleurs sur le lancement prochain au ministère de l’Intérieur de la plateforme de signalement des faits de violences sexuelles et sexistes, annoncé en novembre 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron (lire sur AEF info). "Cela demande des personnes qui connaissent la psychologie des victimes, qui peuvent répondre avec tact, et donc qui puissent permettre de surmonter les difficultés auxquelles une victime peut être confrontée avant de se confier."

Un stage de sensibilisation à l’égalité hommes – femmes

Autre recommandation développée par le groupe de travail parlementaire, celle de créer "un stage dédié à la lutte contre le sexisme et à la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes". Ce stage pourra être proposé par le juge dans le cadre d’une peine complémentaire à une contravention de cinquième classe. Pour Lætitia Avia, l’objectif de ce stage est de faire "prendre conscience au contrevenant de ses comportements sexistes et incivils et de leurs effets sur les victimes".

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, estime sur ce point qu'"une telle mesure est de nature à offrir une sanction pédagogique et individualisée face à ce type d’agissements afin de favoriser chez leurs auteurs une prise de conscience du caractère inappropriée de leur comportement".

Le rapport parlementaire précise que cette mesure doit cependant s’accompagner de "moyens supplémentaires dès le budget 2019 afin que les associations compétentes puissent déployer de tels stages de manière homogène sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outremer".

(1) Le groupe de travail parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue est composé de cinq député : Lætitia Avia (LREM, Paris), Élise Fajgeles (LREM, Paris), Marietta Karamanli (NG, Sarthe), Erwan Balanant (Modem, Finistère) et Sophie Auconie (LC, Indre et Loire).

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Marc-Antoine Bindler, journaliste