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"Depuis 2015, il est de la responsabilité des entreprises de prévenir et combattre les agissements sexistes sur le lieu de travail", rappellent Patrick Thiébart et Meggane Saunier, avocats au cabinet Jeantet, dans une tribune pour AEF. À l’instar du harcèlement, le sexisme ne peut être combattu efficacement que si la direction s’engage sans ambiguïté à travers une politique volontariste. "L’objectif est de libérer la parole des femmes tout en cherchant à la canaliser de sorte que tous les intérêts (ceux de la victime, de la personne accusée et de l’entreprise) puissent être préservés", estiment-ils. Ainsi, "au-delà du travail de sensibilisation, un véritable programme d’actions doit construit et mis en œuvre. Enfin, lorsque le sexisme confine au harcèlement, les victimes doivent pouvoir recourir à un dispositif d’alerte".
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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, définitivement adopté jeudi 23 juillet 2015, comporte plusieurs dispositions relatives à la santé au travail et aux pathologies psychiques : possibilité pour l’employeur de licencier le salarié, correspondant au respect de l’obligation de reclassement, si son maintien dans l’entreprise est préjudiciable à sa santé ; définition de salariés à risque qui doivent être particulièrement surveillés ; inscription des missions du Coct et de ses déclinaisons régionales dans le code du travail ; début de reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un nouvel article visant à codifier la notion d’agissement sexiste en entreprise est également introduit.
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