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Fouille des données : les "incertitudes juridiques" menacent le développement du TDM en Europe (rapport parlementaire)

"Les incertitudes juridiques concernant le traitement des pratiques de fouille de textes et données dans les lois européennes et nationales pourraient limiter le développement du TDM en Europe", selon un rapport publié en février 2018 par la commission des affaires juridiques du Parlement européen, rédigé par Eleonora Rosati, de l’université de Southampton. Elle constate notamment qu’en la matière, l’Europe "prend actuellement du retard comparé aux États-Unis et à l’Asie (particulièrement la Chine) au regard du nombre de publications et de brevets référant au TDM". Alors que l’Europe s’apprête à légiférer sur la question avec la prochaine directive sur les droits d’auteur, les commissions parlementaires présentent des visions différentes. Le rapport passe aussi en revue les approches aux États-Unis, en Grande-Bretagne, et présente les différents modèles économiques possibles.

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Dépêche n° 581450
4 min de lecture
Par Cyril Duchamp   Publiée le 01/03/2018 à 12h29
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