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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°581434

Une charte a minima sur le droit à la déconnexion chez Atos Worldline en France, après l’échec des négociations

Atos Worldline s’est doté en février 2018 d’une "charte sur le droit à la déconnexion", après l’échec des négociations avec les syndicats représentatifs. Le texte interdit l’usage des messageries électroniques et les appels professionnels entre 22h et 7h, ainsi que les week-ends et jours fériés, "hors situations d’urgence exceptionnelle", et émet un certain nombre de recommandations. "Les plages de déconnexion obligatoire entre 22h et 7h ne sont pas assez larges, déplore Marie-Christine Lebert pour la CFDT. Dommage que la direction ait refusé un audit préalable et un paramétrage automatique des envois de courriels." "Nous n’avons pas réussi à obtenir des indicateurs pour suivre le nombre de connexions, d’e-mails envoyés et d’appels professionnels dans les tranches horaires de déconnexion", regrette pour sa part Florent Jonery pour la CFTC.

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Les négociations à Atos Worldline (1) pour trouver un accord sur le droit à la déconnexion, menées fin 2017 et début 2018 entre la direction et les deux syndicats représentatifs (CFDT et CFTC), ont échoué fin janvier. Les positions étaient trop éloignées, selon les syndicats.

Dans la foulée, la direction a élaboré une "charte sur le droit à la déconnexion", soumise à l’ICCHSCT puis au CCE les 9 et 13 février. Très légèrement amendé lors de la consultation des instances, le texte reprend en grande partie le projet d’accord proposé par la direction (laquelle n’a pas souhaité répondre à notre sollicitation) et rejeté par les syndicats.

TOUS Les salariés SONT concernés, à l’exception des cadres dirigeants

L’article 1 de la charte précise qu’elle s’applique à l’ensemble des salariés, mais que les cadres dirigeants "ne peuvent se prévaloir pour eux-mêmes des mesures prévues".

"Il s’agit d’un point sensible, explique Marie-Christine Lebert, ex-DSC CFDT du groupe Atos en France, désormais administratrice salariée. Au départ, les cadres dirigeants étaient tout bonnement exclus de toutes les dispositions, ce qui signifie qu’ils auraient pu, de fait, envoyer des courriels ou passer des appels à toute heure. Nous avons quand même obtenu qu’ils soient tenus de respecter les dispositions de la charte vis-à-vis de leurs collaborateurs, même s’ils ne peuvent demander à bénéficier pour eux-mêmes du droit à la déconnexion tel qu’il est décrit."

Une interdiction des usages numériques à partir de 22h

La charte instaure un droit à la déconnexion plus ou moins strict, selon les horaires :

  • "en dehors du temps de travail habituel ou exceptionnel et des périodes d’astreinte, aucun salarié n’est tenu de répondre à une sollicitation professionnelle avant l’heure de reprise de son poste de travail".
  • entre 22h et 7h, le samedi, le dimanche et les jours fériés, "l’envoi de courriels et messages professionnels ainsi que les appels téléphoniques professionnels sont interdits", "hors situations d’urgence exceptionnelle, temps de travail habituel ou exceptionnel et périodes d’astreinte".

"La charte a un mérite, elle permet de renverser la culpabilité, estime Florent Jonery, DSC CFTC d’Atos Worldline. Les salariés ne seront plus coupables de ne pas répondre en dehors des heures de travail. Le problème, c’est que les 'situations d’urgence exceptionnelles' sont mal définies et couvrent un champ trop vaste, ce qui peut conduire à des dérives, et que l’interdiction des usages numériques le soir ne commence qu’à 22h."

"Les plages de déconnexion obligatoire entre 22h et 7h ne sont pas assez larges, abonde Marie-Christine Lebert pour la CFDT. Le message subliminal, c’est que les salariés peuvent travailler jusqu’à 22h, sans déclarer d’heures supplémentaires. Alors que les horaires de travail se situent dans la tranche 8h30-18h30."

Des préconisations génériques sur le bon usage des outils numériques

L’article 4 de la charte recommande, en des termes très globaux, de :

  • "s’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone" ;
  • "ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire" ;
  • "déclarer ses absences pour congé ou autres motifs sur les outils de gestion" ;
  • "s’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel et de l’utilisation des fonctions 'répondre à tous' et ‘copie à'".

Absence d’audit préalable et d’indicateurs de suivi

Par ailleurs, "les entreprises de l’UES Atos Worldline prévoient d’organiser des actions de sensibilisation", à destination des managers et de l’ensemble des salariés, indique la charte. "Dommage que la direction ait refusé un audit préalable, juge Marie-Christine Lebert, pour établir un diagnostic à un instant t, et un paramétrage automatique des envois de courriels, pour éviter les envois intempestifs." Une option retenue par d’autres groupes (lire sur AEF info).

"Nous n’avons pas réussi à obtenir des indicateurs pour suivre le nombre de connexions, d’e-mails envoyés et d’appels professionnels dans les tranches horaires de déconnexion, regrette Florent Jonery pour la CFTC. L’Anact estime pourtant que la mise en place d’un droit à la déconnexion doit s’appuyer sur des indicateurs." La direction a mis en avant des contraintes techniques pour ne pas s’engager.

(1) Filiale du groupe Atos, Atos Worldline, le leader mondial des services transactionnels de paiement électronique, emploie plus de 8 700 collaborateurs dans le monde, dont près de 3 000 en France, et génère un chiffre d'affaires estimé à environ 1,5 milliard d’euros, selon le site de l’entreprise.

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