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L’article 54 du projet de loi Elan, déposé au Conseil d’État et dont AEF a pris connaissance, précise les principes et le fonctionnement de l’opération de revitalisation de territoire, un nouvel outil créé pour mettre en pratique localement le plan Action cœur de ville présenté par le gouvernement en décembre dernier. Intervenant à la fois sur l’habitat et sur le commerce, l’ORT permet d’utiliser des dispositifs variés, du droit de préemption urbain renforcé à la suspension provisoire de l’examen des demandes d’autorisation commerciale pour les surfaces de plus de 1 000 m2 en périphérie. Le texte prévoit également la transformation des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés en ORT.
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Alors que le comité de pilotage du plan Action cœur de ville se réunit pour la première fois mardi 13 février 2018 en fin d’après-midi, le ministère de la Cohésion des territoires revoit son calendrier d’annonces concernant ce programme. Les préfets de région devraient faire remonter, dans le courant de cette semaine, les noms des communes candidates. Jacques Mézard établira ensuite la liste définitive des villes pouvant bénéficier de ce plan dès 2018 qui sera connue "courant mars", d’après le ministère. La date de la prochaine réunion du comité national de pilotage n’est toutefois pas encore connue. D’après l’instruction transmise par Jacques Mézard le 10 janvier, les préfets devaient initialement transmettre leurs propositions "d’ici le 15 février" pour une sélection définitive "fin février" (lire sur AEF info).
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Auditionné le 7 février 2018 par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Jacques Chanut, président d’Action Logement groupe pour quelques jours encore, a précisé les modalités d’interventions du mouvement paritaire dans le cadre du plan Action Cœur de ville. Dès que les préfets auront remonté au ministère les villes éligibles au plan, Action Logement en identifiera une vingtaine, pour y agir "le plus rapidement possible". L’idée étant de cibler les territoires qui présentent un potentiel économique, "même s’il est limité", précise à AEF, Bruno Arbouet, directeur général du groupe.
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Comment rendre les centres des villes moyennes plus attractifs Si le gouvernement a répondu en lançant le plan Action cœur de ville en décembre dernier, les acteurs du dernier atelier de la conférence de consensus ont proposé leurs propres pistes de travail pour protéger les commerces et recomposer le parc d’habitation, jeudi 25 janvier 2018 au Sénat. Parmi celles-ci : l’instauration d’un moratoire sur l’implantation de centres commerciaux en périphérie, la pérennisation des contrats de revitalisation, le fléchage de dispositifs fiscaux, comme le "Malraux" ou le "Pinel", sur les zones détendues et le ciblage des aides de l’État et d’Action logement aux bailleurs intervenant dans ces territoires.
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