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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°581380

La mise en œuvre de la RLS au Journal officiel du mercredi 28 février 2018 pour l’habitat et l’urbanisme

MISE EN ŒUVRE DE LA RLS ET BAISSE DES APL. La RLS prévue par l’article L. 442-2-1 du CCH en application de l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est mise en œuvre par un arrêté du 27 février. Le texte fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction, ainsi que le montant de cette dernière (lire sur AEF). La prise en compte de cette réduction de loyer dans le calcul de l’APL en secteur locatif (hors foyer) prévue...

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Dépêche n° 581380
2 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 28/02/2018 à 11h18
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