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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°581362

Pour compenser la taxe d’habitation, le CFL propose le versement d’une partie de la TVA et de la TFPB au bloc communal

Tout en regrettant la refonte de la fiscalité locale proposée par le gouvernement, le Comité des finances locales a validé, mardi 27 février 2018, un scénario compensant la disparition de la taxe d’habitation pour les communes et intercommunalités. Lequel prévoit un transfert de la part départementale de la TFPB ainsi que d’une fraction de TVA au bloc communal. Les départements se voient de leur côté attribuer une part de CSG ainsi que la possibilité d’adopter un taux additionnel au taux fixé actuellement. Plus globalement, le CFL énonce, dans sa délibération, un certain nombre de principes généraux concernant la fiscalité locale qu’il souhaite voir respectés.

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Dépêche n° 581362
3 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 27/02/2018 à 18h59
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