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Cybersécurité, contrôle des armes : la loi transposant les règles européennes publiée au Journal officiel

La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité est publiée au Journal officiel, mardi 27 février 2018. Le texte transpose notamment la directive du 6 juillet 2016, dite "NIS", relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, ainsi que celle du 17 mai 2017 modifiant les règles de contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. "Cette nouvelle loi donne à la France les moyens de mieux protéger ses entreprises et services publics essentiels face aux attaques informatiques", salue Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, dans un communiqué publié mardi 27 février 2018. Le texte avait été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, jeudi 15 février 2018.

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