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La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité est publiée au Journal officiel, mardi 27 février 2018. Le texte transpose notamment la directive du 6 juillet 2016, dite "NIS", relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, ainsi que celle du 17 mai 2017 modifiant les règles de contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. "Cette nouvelle loi donne à la France les moyens de mieux protéger ses entreprises et services publics essentiels face aux attaques informatiques", salue Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, dans un communiqué publié mardi 27 février 2018. Le texte avait été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, jeudi 15 février 2018.
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Les députés adoptent en séance publique, mercredi 31 janvier 2018, le projet de loi transposant les directives sur la sécurité des systèmes d’information et contre le trafic d’armes dans le droit français. La législation européenne en matière de contrôle des armes a été modifiée "sur l’initiative de la France, à la suite des attentats de Paris de janvier 2015", rappelle Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. "Son fil conducteur est le renforcement du contrôle de la circulation et du commerce des armes à feu, notamment des plus dangereuses", souligne-t-elle. Quant au volet relatif à la cybersécurité, le projet de loi crée le statut d’opérateur de services essentiels, dont les titulaires devront appliquer de "nouvelles obligations", note Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique. Le texte sera à présent soumis à une commission mixte paritaire.
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"L’année 2017 a été celle de la prise de conscience en matière de cybersécurité. Nous devons avoir l’ambition de transformer ces risques et défis en opportunités", affirme Julian King lors du Forum international de la cybersécurité, mardi 23 janvier 2018 à Lille. Le commissaire européen chargé de l’Union de la Sécurité précise la position de Bruxelles sur plusieurs projets de coopération européenne en matière de cybersécurité. Ainsi, en 2018, plusieurs chantiers doivent être lancés : création d’une Agence européenne de cybersécurité, instauration d’un cadre de certification, déploiement d’un réseau européen d’échange en cas de cyberattaque d’ampleur… AEF fait le point sur les échéances européennes en matière de cybersécurité.
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Le Parlement européen adopte, mardi 14 mars 2017, "la législation européenne actualisée sur les armes pour combler les failles en matière de sécurité", indique-t-il dans un communiqué. Cet "accord provisoire" sur la directive européenne relative aux armes à feu prévoit "des contrôles plus stricts sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, ainsi que l’obligation pour les États membres de l’UE de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange d’informations", précise le Parlement européen. Le texte doit désormais "être adopté formellement par le Conseil des ministres de l’Union européenne". Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, "salue" l’adoption de ce texte qui vise notamment à "empêcher en amont la commission de tueries de masse".
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L’Anssi "se félicite de l’adoption de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information", dans un communiqué, vendredi 22 juillet 2016. La directive dite NIS "a été adoptée le 6 juillet 2016 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, après près de trois ans de négociation", rappelle l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (lire sur AEF). Le texte "entrera en vigueur vingt jours après sa publication au journal officiel intervenue le 19 juillet 2016. Les États membres auront jusqu’au 9 mai 2018 pour la transposer dans leur droit national", détaille l’Anssi, qui estime que la directive "positionne l’Union européenne en pointe en matière de cybersécurité".
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