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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°581233

Incompréhension syndicale face au "Big Bang de la formation" voulu par la ministre mais absent du document d’orientation

Le 22 février 2018 a été une journée chargée pour le monde de la formation professionnelle avec un projet d’ANI qui, avant même d’être finalisé, était en partie remis en cause par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Celle-ci a en effet annoncé un "Big Bang" de la formation pour aller plus loin que le projet d’accord trouvé. Les partenaires sociaux ont été pris au dépourvu, ayant obtenu du gouvernement qu’il ne prenne pas officiellement position sur le projet de texte avant sa signature. Sur le fond, l’incompréhension domine fasse à l’annonce de ce "Big Bang, qui ne figurait pas dans le document d’orientation de la réforme, concocté par le gouvernement. Ils alertent également sur l’impact d’une telle décision pour l’équilibre du système et les droits des salariés.

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Voici les réactions des organisations syndicales après les déclarations de Muriel Pénicaud :

CFDT

"Des annonces de la ministre [jeudi] matin, nous retenons le premier message quand elle juge constructive et intéressante la partie de l’accord qui offre de nouveaux droits aux salariés", indique Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT chargé de la formation professionnelle, le 22 février. "C’est important pour nous car cela veut dire que nous allons vers la transposition des nouvelles règles pour le CPF en tant qu’outil unique pour les salariés et aussi en tant qu’outil pour les transitions professionnelles. Nous allons aussi vers la mise en œuvre d’un nouveau droit à l’accompagnement."

Par contre, entendre parler d’un" big bang" "n’est pas compréhensible" pour le chef de file de la CFDT sur la négociation formation. "Nous nous sommes situés dans le cadre d’un document d’orientation qui était le plus large que nous ayons connu depuis longtemps sur le champ de la formation professionnelle. Nous avons coché toutes les cases qui nous étaient proposées. Il y avait un élément du système à revoir dans le document d’orientation. Il concernait le système d’alternance et nous l’avons traité."

Par contre, "il n’était pas question de remise à plat du système de formation professionnelle dans le document d’orientation". De fait, Yvan Ricordeau juge "assez peu compréhensible qu’au lendemain de la négociation", "la ministre dise que [les partenaires sociaux n’ont] pas respecté ce cadre qu’elle a elle-même fixé".

Au-delà de cette dimension formelle, il indique que "l’enjeu de simplification" pointé par la ministre a été abordé par les partenaires sociaux dans leur projet d’accord au travers de plusieurs dispositions, en particulier la fusion Copanef-FPSPP et la possibilité d’utiliser le CPF sans intermédiaire "pour ceux qui le souhaitent".

Outre cette simplification du système que pourrait viser le "big bang" de la ministre, Yvan Ricordeau s’inquiète de la monétisation du CPF et de l’organisation des "tuyaux" totalement différente que pourrait induire ce changement. Cela pourrait surtout se traduire par un "potentiel nivellement par le bas des droits des salariés".

"Nous avons conçu une évolution des droits dans le système actuel. Si nous changeons le système, nous ne sommes pas à l’abri d’une diminution des droits pour chaque salarié", alerte le chef de file de la CFDT. "Aujourd’hui, 50 heures de CPF peuvent donner droit à une formation entre 2 500 et 3 500 €. Si demain, tous les droits sont regroupés à la Caisse des dépôts, il y aura une unité de mesure unique pour tous et pour toute formation. Une heure d’anglais de formation de cariste ou autre sera la même et, a priori, l’heure de CPF sera valorisée autour de 20 € pour pouvoir faire fonctionner le CPF, ce qui veut dire qu’avec 50 heures de CPF, un salarié n’aura plus accès qu’à 1 000 € de financement pour sa formation".

De même, poursuit-il, "si on bascule sur une monétisation du CPF, le 0,4 % de la masse salariale qui permet de le financer aboutit à environ 100 € par salarié et par an. À ce niveau, il va falloir quelques années pour financer une formation. Nous avons alerté le gouvernement depuis le début sur ce point."

Pour éviter une embolie du système et préserver les droits des salariés, la CFDT a demandé au ministère du Travail, dès le 22 février après-midi, l’organisation d’une "réunion multilatérale de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux avant toute annonce pour voir comment retrouver les nouveaux droits négociés" dans le cadre du projet d’accord ouvert à la signature.

FORCE OUVRIÈRE

"Madame la ministre devrait faire attention que son 'big bang' ne lui revienne pas comme un boomerang parce que les mécontentements sont en train de s’accumuler en France. Ne pas reprendre un accord signé par la grande majorité des organisations de salariés et d’employeurs, c’est prendre le risque d’un déni de la démocratie sociale", avertit clairement Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO en charge de l’emploi, de l’assurance chômage et de la formation professionnelle. "Ça pourrait être mal pris par les salariés."

D’un point de vue pragmatique, il note que les partenaires sociaux ont "construit la tuyauterie [du projet d’accord] pour que le droit soit effectif, donc toucher à la tuyauterie, c’est toucher au droit des salariés".

CFTC

"Je ne vais pas penser du bien des annonces de la ministre, notamment parce que nous sommes sur des injonctions paradoxales", juge Maxime Dumont, le secrétaire confédéral de la CFTC en charge de la formation professionnelle. "Le gouvernement nous impose une feuille de route très détaillée à laquelle nous répondons précisément. Il nous impose un délai contraint et nous perdons deux semaines à cause notamment de la communication du gouvernement vis-à-vis des régions sur l’apprentissage. Malgré tout ça, nous aboutissons à un accord à 6 heures du matin [le 22 février] et quelques heures après, une fois les 60 pages de l’accord lues, elle estime que les partenaires sociaux n’ont pas été assez loin par rapport à ce que son gouvernement porte".

"Peut-être que nous n’avons pas fait une réforme sociétale, mais nous avons travaillé avec passion et sérieux pour arriver à une vraie réforme. Maintenant, si le gouvernement veut travailler seul comme c’est le cas avec des ordonnances ou avec des décrets, qu’il le fasse", s’emporte le chef de file de la CFTC sur cette négociation. "J’ai l’impression que nous nous retrouvons dans une forme de gouvernance sommitale avec un gouvernement qui met en application ce que veut le chef de l’État et qui fait fi de tout ce qui a fait la Ve république, à savoir les partenaires sociaux et l’ensemble de la communauté dont nous faisons tous partis."

Sur le fond, Maxime Dumont attend de voir "ce que sera ce "big bang", mais affirme qu’il ne croit pas qu’il ait été inscrit dans la feuille de route. "Peut-être que le gouvernement aurait préféré que nous échouions, que nous soyons soit dans l’incapacité de parvenir à un accord dans le temps imparti ou encore que nous ne soyons pas si proactifs dans la concertation sur l’apprentissage… Nous sommes un petit peu atterrés et nous estimons qu’il y a des déclarations qu’on pourrait éviter de faire de manière si péremptoire dès la fin d’une négociation."

CFE-CGC

"Nous sommes surpris de la réaction de Muriel Pénicaud", affirme Jean-François Foucard, le secrétaire national de la CFE-CGC en charge de l’emploi, de la formation, de la digitalisation et de l’égalité professionnelle. "Alors même qu’aucune organisation n’est encore capable d’annoncer si elle peut signer, la ministre annonce que l’accord est nul et non avenu. Une partie sera, certes, reprise. Mais faut-il signer un accord caduc ? Cela n’a plus de sens", estime le représentant de la CFE-CGC qui devrait se positionner le 5 mars sur ce texte.

Pour le chef de file de la CFE-CGC sur les négociations formation professionnelle et assurance chômage qui viennent de s’achever, avec cette prise de position de la ministre du Travail, c’est "la nature des négociations interprofessionnelles qui va changer". Il estime par ailleurs qu’il va falloir maintenant régler la question "de la décentralisation et des régions alors qu’on va vers une décentralisation croissante des questions de formation et d’emploi".

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Christophe Marty, journaliste