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Le gouvernement annonce, vendredi 23 février 2018, le regroupement de détenus "identifiés comme radicalisés" dans des "quartiers étanches". Il s’agit de l’une des principales mesures du plan national de prévention de la radicalisation présenté par Édouard Philippe à Lille. À terme, 1 500 détenus devraient être regroupés dans ces quartiers, dont 450 d’ici la fin de l’année. Le Premier ministre annonce également la signature prochaine de deux décrets qui précisent les conditions de radiation ou de mutation d’un fonctionnaire "dont le comportement est devenu incompatible avec ses fonctions", et indique vouloir aller plus loin dans ce domaine.
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"Depuis 2014, date du premier plan de lutte contre la radicalisation (lire sur AEF info), l’effort des pouvoirs publics s’est concentré sur la radicalisation violente et la lutte contre le terrorisme", affirme le Premier ministre, Édouard Philippe, vendredi 23 février 2018. Ce nouveau plan de lutte contre la radicalisation, qui contient 60 mesures, retient "une approche large de la radicalisation", explique Édouard Philippe. "Cette radicalisation islamiste menace notre société, pas seulement quand elle conduit à la violence." Le plan dévoilé par le gouvernement balaie ainsi des champs tels que l’école, l’université, le sport, l’entreprise ou encore les services publics.
1 500 places de prison dans des "quartiers étanches"
Édouard Philippe estime qu'"il existe en France de bonnes pratiques de prévention et de désengagement". S’agissant des mineurs qui reviennent de la zone du Levant, dont 68 sont rentrés en France, selon le Premier ministre, "leurs situations seront examinées au cas par cas". "Mais pour tous, nous voulons assurer une prise en charge au long cours et notamment un suivi psychologique", poursuit Édouard Philippe, qui précise avoir signé "ce matin" la circulaire qui précise le cadre et les modalités de leur prise en charge.
L’intégralité des mesures
Téléchargez le dossier de présentation des 60 mesures publié par Matignon en cliquant ici.
Concernant la prise en charge des majeurs radicalisés, notamment ceux revenant d’Irak et de Syrie, le Premier ministre annonce que "1 500 places vont être créées dans des quartiers étanches" en détention, qui seront réservés aux personnes identifiées comme radicalisées. Édouard Philippe annonce que 450 d’entre elles seront créées "d’ici à la fin de l’année". Au total, 78 établissements accueilleront des détenus radicalisés, avec un personnel "spécifiquement formé", affirme le Premier ministre.
De nouveaux "quartiers d’évaluation de la radicalisation"
Édouard Philippe précise par ailleurs que le doublement des capacités "d’évaluation de la radicalisation" en détention est prévu en 2018, "avec l’ouverture de trois nouveaux d’évaluation de la radicalisation, en dehors de l’Île-de-France". "Il en existera donc six au total, dont un pour les détenus de droit commun radicalisés". Ainsi, selon Édouard Philippe, "250 détenus pourront être évalués chaque année". Les actuels "quartiers d’évaluation de la radicalisation" se trouvent à Fresnes, Fleury-Mérogis et Osny.
Le Premier ministre revient également sur le centre de réinsertion de Pontourny. "Le gouvernement a pris acte de son échec, en décidant sa fermeture" l’été dernier (lire sur AEF info). "Un autre dispositif individualisé, dit "Rive", a été expérimenté en Île de France depuis un an", rappelle Édouard Philippe (lire sur AEF info), selon lequel ce centre "semble prometteur". Il annonce que trois autres centres "assurant une prise en charge individualisée et pluridisciplinaire" seront expérimentés "progressivement" à Marseille, à Lyon et à Lille, pour des publics radicalisés sous main de justice.
écarter un fonctionnaire ou militaire "radicalisé"
Plusieurs mesures du plan concernent les services publics et l’administration. "L’État, en tant qu’employeur, n’est pas épargné par le risque de radicalisation", affirme le Premier ministre. Il annonce qu’il signera "dans les tout prochains jours deux importants décrets d’application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" (lire sur AEF info). Ces décrets – dont l’un a été dévoilé par AEF (lire sur AEF) — prévoient les conditions dans lesquelles l’administration pourra écarter "un fonctionnaire ou un militaire" qui participe à l’exercice de missions de souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, et "dont le comportement serait devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions". "Il sera désormais possible de tirer les conséquences d’un processus de radicalisation qui serait intervenu après l’entrée en fonction dans le respect des garanties accordées aux agents publics."
Le Premier ministre estime par ailleurs nécessaire d'"élargir la réflexion et d’envisager de pouvoir écarter de ses fonctions un agent en contact avec du public sur lequel il est susceptible d’avoir une influence", et dont le comportement "porte atteinte aux obligations de respect du principe de laïcité", voire "comporte un risque d’engagement dans un processus de radicalisation". Édouard Philippe explique qu’une réflexion conduite par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, doit se traduire par des propositions au cours du premier semestre de cette année.
Retirer les contenus illicites "en une heure"
Édouard Philippe réitère par ailleurs le souhait d’Emmanuel Macron et de la Première ministre britannique, Theresa May, d'"obtenir des acteurs d’internet qu’ils retirent en une heure les contenus illicites" (lire sur AEF info). "Si les plateformes ne coopèrent pas volontairement, d’ici mai 2018, la France soutiendra à Bruxelles une initiative législative européenne", affirme-t-il.
L’une des mesures du plan vise également à permettre à des chercheurs et scientifiques spécialistes de la prévention de la radicalisation d’avoir accès à certaines informations extraites du FSPRT, afin de mieux comprendre et analyser les processus de radicalisation. Le plan précise qu'"une procédure d’agrément sécurisée et des conditions respectant le droit des personnes et la confidentialité des données et des informations opérationnelles seront établies à cette fin".
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Un projet de décret détaille le fonctionnement de la commission paritaire chargée de se prononcer sur la situation d’agents publics dont l’administration envisage la mutation ou la radiation à la suite d’une enquête administrative suggérant que leur "comportement" est devenu "incompatible" avec leurs fonctions. Ce texte, dont AEF a obtenu copie, était présenté en conseil supérieur de la fonction publique d’État, mercredi 7 février 2018
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"La France est confrontée à de multiples défis : le terrorisme, l’insécurité, une radicalisation dans la contestation violente de grands projets d’aménagement", déclare Édouard Philippe, vendredi 16 février 2018. Le Premier ministre s’exprimait devant les sessions nationales 2017-2018 de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, à Paris. Édouard Philippe présentera notamment "un ensemble de mesures qui s’inscrivent dans le plan national de la prévention de la radicalisation", vendredi 23 février 2018. Le Premier ministre évoque en outre la réforme de la justice, qui sera présentée "dans les prochaines semaines", la police de sécurité du quotidien et la politique pénitentiaire.
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"L’implication des collectivités locales en matière de prévention de la radicalisation est souvent inégale", déclare Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), lors des "états généraux de la sécurité locale" organisés par La Gazette des communes, jeudi 9 novembre 2017. "Il y a des territoires où il y a beaucoup de volonté et un sentiment de frustration, parfois, et, à l’inverse, il y a des territoires où il n’y a pas vraiment de volonté de s’impliquer", constate la responsable. Au cours d'une table ronde, plusieurs représentants de collectivités territoriales présentent des actions de prévention expérimentées à l'échelle de leur territoire.
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"À ce jour, aucune décision d’extension des unités dédiées n’a été prise", affirme le ministre de la Justice dans sa réponse aux observations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la prise en charge de la radicalisation en milieu carcéral, mercredi 6 juillet 2016 (lire sur AEF). "Ce dispositif, très récemment mis en œuvre, demeure expérimental tant que l’évaluation de sa cohérence, de son opérationnalité et de sa pertinence n’aura pas été conduite", précise Jean-Jacques Urvoas. Il indique en outre que "le principe retenu n’a jamais été celui d’une étanchéité totale de ces unités dédiées vis-à-vis des autres secteurs de la détention". "Le regroupement a simplement pour vocation de faciliter la prise en charge des personnes détenues sans les isoler du reste de la population de l’établissement", ajoute-t-il.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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Amandine Sanial,
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