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Le temps de garde d'un sapeur-pompier à domicile peut être assimilé à du temps de travail (Cour de justice de l'UE)

Le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, doit être considéré comme du temps de travail. C’est ce que décide la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 21 février 2018 concernant un sapeur-pompier volontaire belge tenu, lors de ses gardes à domicile, de répondre aux appels de sa caserne dans un délai de 8 minutes. Cette situation diffère de celle d’un travailleur qui doit, durant son service de garde, simplement être à la disposition de son employeur afin que ce dernier puisse le joindre, selon la Cour.

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