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"Nous devons sortir d’un régime obsolète" d’ouverture des établissements privés hors contrat, affirme Jean-Michel Blanquer, le 21 février 2018. Il s’exprime devant le Sénat qui a adopté, ce même jour, une proposition de loi visant à "simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture" de ces établissements (lire sur AEF). Le texte adopté prévoit la création d’un "guichet unique" pour déposer les déclarations d’ouverture et porte à trois mois le délai durant lequel les autorités peuvent s’y opposer. Il harmonise les conditions d’ouverture et de direction des établissements du 1er et du 2nd degrés. Les contrôles annuels sont renforcés par la communication des noms des enseignants, tout comme les sanctions en cas d’exercice illégal. Jean-Michel Blanquer fait savoir que le gouvernement "partage le souci de légiférer sur le régime d’ouverture des établissements hors contrat".
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Un décret relatif au contrôle des connaissances des élèves instruits à domicile ou dans l’enseignement privé hors contrat est publié au Journal officiel, lundi 31 octobre 2016 (lire sur AEF). Annoncé en juin par la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, il précise que l’élève est évalué "au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire". Il précise également les "modalités" du contrôle à domicile, qui peut prendre la forme "d’exercices écrits ou oraux" ainsi que d’un entretien avec la personne instruisant l’élève.
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À la rentrée 2015, la France comptait plus de 60 000 élèves scolarisés dans l’enseignement privé hors contrat, selon des données provisoires du ministère de l’Éducation nationale, dont AEF a eu connaissance. Les effectifs augmentent de 4,7 % par rapport à la rentrée 2014, tirés par la hausse dans le premier degré (+11,7 %). Le second degré enregistre une baisse des effectifs (-2,30 %). Parmi les réseaux d’enseignement du secteur privé hors contrat, l’enseignement musulman est celui qui enregistre à la fois l’une des plus fortes hausses des effectifs en pourcentage (+36,4 %) mais également en nombre (+1 086 élèves).
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