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Le point sur le projet de "Banque des territoires" de la Caisse des dépôts

Le projet de "Banque des territoires" de la Caisse des dépôts, piloté par le DGA Olivier Sichel, actuellement en discussion avec les syndicats, devrait être officiellement présenté le 31 mai 2018. Certains détails ont toutefois été dévoilés vendredi 16 février 2018, lors d'un comité technique national. Plusieurs directions métiers de la CDC, parmi lesquelles une partie de la direction des fonds d'épargne, seraient ainsi regroupées pour former ce guichet unique. L'objectif : rassembler sous une même bannière l'ensemble des offres de la Caisse à destination des acteurs du service public local, dont les organismes HLM.

Quels contours pour la "Banque des territoires" évoquée dès son arrivée par Éric Lombard, le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts, pour accompagner le repositionnement annoncé de cette dernière (lire sur AEF) ? Après la confirmation de la transformation de la SNI en CDC Habitat (lire sur AEF info), le voile commence à se lever sur ce que pourrait être cette nouvelle entité de la CDC, le directeur général ayant présenté les grandes lignes du projet vendredi 16 février lors d’un comité technique national de la Caisse.

Ainsi, cette Banque des territoires - dont le nom est provisoire, insiste la Caisse le 21 février - naîtrait d’une "réorientation d’ensemble de la Caisse des dépôts", afin de "mieux servir [ses] clients (les acteurs du service public local et les OLS notamment)". "L’ambition est de leur offrir un parcours sans couture, autrement dit un guichet unique. Notre offre sera sur mesure, plus simple et plus lisible", assure-t-elle à AEF.

LE PILOTAGE DE LA STRUCTURE PAR OLIVIER SICHEL

Selon le document interne présenté vendredi, qu’AEF s’est procuré, le projet prévoit donc le regroupement de plusieurs directions métiers (direction du réseau et des territoires, celle des investissements et du développement local, celle des clientèles bancaires -qui gère les fonds des notaires-, ainsi qu’une partie de la direction des fonds d’épargne -la direction des prêts et de l’habitat). Un "schéma" qui "correspond bien au projet de réorganisation en cours de discussion", confirme à AEF la CDC.

Cette banque des territoires aurait aussi vocation à travailler en synergie avec les filiales Scet et CDC Habitat. Sa préfiguration est confiée à Olivier Sichel, le nouveau directeur général adjoint (lire sur AEF), qui devrait ensuite en prendre la tête. Il s’appuierait d’abord pour ce faire sur la direction de la stratégie. Selon nos informations, la nouvelle entité devrait être officiellement présentée le 31 mai prochain. D’ici là, des rencontres bilatérales avec les syndicats devraient avoir lieu. De leur côté, les syndicats, réunis en intersyndicale, ont mandaté le cabinet de conseil Secafi pour expertiser le projet.

L’ENSEMBLE DES OFFRES DE LA CAISSE Réunies EN UN GUICHET UNIQUE

L’idée serait donc de réunir en un guichet unique l’ensemble des offres de la Caisse destinées aux collectivités, aux SEM, aux organismes de logement social et aux notaires. Selon ce document interne, l’objectif serait triple : regrouper différents services "sous une marque forte pour renforcer la lisibilité", simplifier le portefeuille d’offres de la Caisse et augmenter la notoriété de son activité en faveur des territoires.

Une plateforme "banque des territoires", à la fois "physique et digitale", serait en mesure de répondre tant sur le conseil et l’expertise que sur le financement et même l’opérationnel, notamment en matière de logement intermédiaire et social, via CDC Habitat.

DéPART confirmé pour GABRIELLE GAUTHEY ET MARC ABADIE

Nomination de Philippe Blanchot à la direction des relations institutionnelles

Philippe Blanchot, 35 ans, ex-chef de cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics (lire sur AEF info), a été nommé le 21 février par Éric Lombard directeur des relations institutionnelles, au sein de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, dirigée par Laurent Zilberberg.

La Caisse confirme aussi le départ prochain de Gabrielle Gauthey, jusqu’ici à la tête de la DIDL (direction des investissements et du développement local), ainsi que celui de Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires.

Les trois syndicats majoritaires (CFDT, CGT et Unsa) s’opposent à ce que la structure soit une banque, argumentant sur la nécessité qu’elle demeure un établissement avec une optique d’intérêt général pour éviter un "nouveau Dexia" (1). D’où l’émoi suscité à l’évocation du terme "banque d’affaire" par le DGA Olivier Sichel lors de la conclusion de la journée annuelle DIDL, rapporte à AEF Patrick Borel, secrétaire général de la CFDT. D’après lui toutefois, cette "banque" serait avant tout une "marque", et non une structure juridique propre.

Selon nos informations, le Trésor - dirigé par l’ancienne numéro deux de la Caisse, Odile Renaud-Basso - aurait donné son aval au projet la semaine dernière.

UNE SCISSION DE LA DIRECTION DES FONDS D’éPARGNE

Quel avenir dans ce projet pour la DFE (direction des fonds d’épargne), dirigée par Olivier Mareuse ? Elle serait scindée en deux : la gestion des fonds d’épargne demeurerait en dehors de la "banque des territoires" et pourrait même éventuellement "passer sous le contrôle de Bercy", selon Jean-Philippe Gasparetto, secrétaire général de la CGT. La seconde branche, la direction des prêts et de l’habitat, passerait sous la bannière de la Banque des territoires.

Pour Jean-Philippe Gasparetto, cette scission est "une fausse bonne idée". Bien qu’il se félicite que la Caisse veuille "se rapprocher des territoires", séparer de la direction du fond d’épargne pourrait selon lui entraîner une modification des règles de fonctionnement du financement du logement social, si les prêts à l’habitat de la banque des territoires ne sont plus structurellement appuyés sur le livret A. Serait alors rendue possible une diversification des ressources, et donc la mobilisation d’autres fonds, ceux de banques européennes ou d’investisseurs privés.

QUEL RÔLE POUR LES FILIALES ?

La CFDT s’inquiète aussi du rôle que tiendraient les filiales Scet et CDC Habitat auprès de la Banque des territoires, craignant que l’équité de traitement avec les autres bailleurs et structures d’ingénierie soit menacée.

Par ailleurs, la CFDT s’interroge sur l’avenir des fonctions support, pour lesquelles elle redoute une externalisation, ou encore sur celui des 70 salariés du département ESS, pressentis pour rejoindre BPI France, des projets toutefois non confirmés à ce stade aux syndicats par la direction.

Quelle articulation entre la Banque des territoires et la future Agence de la cohésion des territoires ?

Quelle sera l’articulation entre la Banque des territoires et la future agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée par le chef de l’État en juillet dernier (lire sur AEF info) ? Lors du dernier Congrès des maires, Emmanuel Macron a expliqué vouloir faire de cette agence un "facilitateur" des projets des collectivités, un "interlocuteur unique" capable de mobiliser des ressources et d’accompagner les territoires, en mettant à leurs services "des opérateurs de l’État comme la CDC"  (lire sur AEF info). Selon Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l’égalité des territoires, auditionné mercredi 21 février par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, l’agence nationale devrait être rattachée au CGET, et pourrait fédérer l’ensemble "hétéroclite" des services d’ingénierie à ce jour mobilisés par les collectivités. Un périmètre qui pourrait bientôt être officialisé, la lettre de préfiguration de l’agence étant, d’après Jean-Benoît Albertini, "en cours d’arbitrage".

(1) Ce groupe bancaire européen historiquement actif dans les domaines du financement du secteur public et de la banque de détail est en résolution ordonnée. C'est avec lui que des bailleurs sociaux et des collectivités ont contracté des emprunts toxiques.

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Lucie Romano, journaliste