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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°580939

L’augmentation légale de salaire due à une salariée de retour de congé de maternité ne peut être remplacée par une prime

Un employeur peut-il remplacer l’augmentation de salaire due, en application du Code du travail, à une salariée lors de son retour de congé de maternité par une prime exceptionnelle ? Non, estime la Cour de cassation dans un arrêt publié du 14 février 2018. L’augmentation légale de salaire due à la salariée à son retour de congé de maternité est d’ordre public.

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Dépêche n° 580939
2 min de lecture
Par Natacha Marignier   Publiée le 20/02/2018 à 14h58
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