Simplification de la procédure pénale : les syndicats d'officiers...

La simplification de la procédure pénale "est la réforme la plus attendue" par les policiers et les gendarmes, estime Gérard Collomb, jeudi 8 février 2018. Le ministre de l’Intérieur s’exprimait lors du lancement de la police de sécurité du quotidien, à Paris. "Nous continuons à agir comme si nous étions au XIXe siècle, alors que nous sommes en mesure de numériser, d’oraliser", précise-t-il. "Cette réforme nous permettra de gagner beaucoup de temps, de faire en sorte que les policiers, les gendarmes et les magistrats ne perdent pas leur temps". Michel Delpuech, préfet de police de Paris, évoque pour sa part la forfaitisation de certains délits et sur l’oralisation des procédures, tandis qu’Éric Morvan, directeur général de la police nationale, revient sur la substitution des personnels actifs par des agents administratifs.

Réforme de la procédure pénale : le Syndicat indépendant des commissaires de police fait part de sa déception

"Alors que nous attendions la proposition d’une véritable refonte du code de procédure pénale, les diverses préconisations [du rapport de Jacques Beaume et de Frank Natali] restent particulièrement décevantes et bien en deçà des mesures pourtant assez minimalistes proposées par la DGPN." C’est ce qu’affirme le Syndicat indépendant des commissaires de police dans un communiqué publié jeudi 25 janvier 2018. L’organisation syndicale regrette "le peu d’ambition" des travaux menés par le magistrat et l’avocat dans le cadre des "chantiers de la justice" (lire sur AEF info), qui doivent servir de base à une simplification de la procédure pénale (lire sur AEF info). Le SICP regrette notamment que dix des mesures proposées par la DGPN ne soient pas évoquées dans le rapport, et que cinq autres soient "partiellement accordées" ou "acceptées selon des modalités différentes des demandes de la police".

Gérard Collomb souhaite accélérer le calendrier de la réforme de la procédure pénale (vœux de Synergie officiers)

"La garde des Sceaux fera une réforme de la procédure pénale. Elle devait être, au départ, présentée au mois de juin et nous sommes en train de travailler – cela dépendra du calendrier parlementaire — pour essayer de l’avancer." C’est ce qu’indique Gérard Collomb lors de la cérémonie de vœux du syndicat Synergie officiers, mercredi 31 janvier 2018 à Paris. Le ministre de l’Intérieur souhaite ainsi rapprocher la simplification de la procédure pénale du lancement de la police de sécurité du quotidien, dont l’expérimentation doit débuter "la semaine prochaine". "Cela a un sens de pouvoir annoncer la PSQ et quelques semaines, ou quelques mois plus tard, de mettre devant le Parlement cette réforme de la procédure pénale", estime-t-il.