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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°580733

Le projet de loi "Orientation et réussite des étudiants" est définitivement adopté

Le Sénat adopte en séance publique le projet de loi "Orientation et réussite des étudiants" issu de la CMP, par 250 voix pour et 93 voix contre, jeudi 15 février 2018, à 17h40. L’Assemblée nationale a également adopté ce texte par 49 voix pour et 13 voix contre (lire sur AEF info). Une soixantaine de députés de gauche ont annoncé leur volonté de déférer le texte devant le Conseil constitutionnel. Le dépôt de la saisine devrait intervenir aujourd’hui ou demain (lire sur AEF info).

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Dépêche n° 580733
2 min de lecture
Par Julie Lanique   Publiée le 15/02/2018 à 18h47
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