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L’Union sociale pour l’habitat annonce, jeudi 8 février 2018, le lancement d’un "dispositif de travail" avec le ministère de l’Intérieur en vue de l’élaboration d'"un accord national qui favorisera la coopération opérationnelle entre les organismes HLM et la police". Cette annonce fait suite au lancement de la police de sécurité au quotidien par Gérard Collomb. L’accord définira notamment les modalités de "contribution des organismes HLM aux diagnostics locaux sur les problèmes de sécurité et de tranquillité résidentielle à partir de leurs outils de recueil des faits d’incivilités dans leur patrimoine" et actera la mise en place de "dispositifs d’échange et de retour d’information". Des actions concertées au niveau local sont également envisagées.
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"Nous voulons décentraliser pour donner plus de pouvoirs aux commissaires et aux commandants de gendarmerie, de manière à ce qu’ils définissent une vraie stratégie pour leur territoire." C’est ce qu’indique Gérard Collomb lors de la présentation de la police de sécurité du quotidien à Paris, jeudi 8 février 2018. Le ministre de l’Intérieur envisage également d'"adapter" le profil des effectifs affectés dans les sites qui mettront en œuvre la réforme "en fonction du type d’insécurité contre lequel ils devront lutter". Selon les résultats du sondage mené par le ministère de l’Intérieur et Opinionway, 59 % des policiers et des gendarmes estiment que les décisions sont trop souvent définies au niveau national. "Il faut faire varier le type de réponse à la délinquance suivant les territoires", observe Gérard Collomb. AEF détaille plusieurs des exemples de dispositifs prévus.
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Que faire en cas de troubles causés par un locataire dans le parc HLM, de nuisances sonores ou d’occupations abusives des parties communes par exemple ? Si le code civil exige de tout locataire qu’il use "raisonnablement" de son logement, il impose aussi au bailleur d’assurer une jouissance paisible des lieux. Celui-ci peut donc intenter une action au civil pour se prémunir contre tout reproche éventuel, au risque sinon de se retrouver lui-même sous le coup d’une action pour n’avoir pas assumé ses responsabilités. Lorsqu’il est victime d’une infraction pénale, s’il est directement lésé il pourra porter plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République, et s’il l’est indirectement - en cas d’arrêt de travail d’un agent suite à une agression notamment -, il pourra accompagner la victime et se constituer partie civile. Le point sur ces leviers juridiques.
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