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"Des charges excessives et injustes contre une filière volontariste." C’est ainsi que la Fédération française de la sécurité privée (1) qualifie, dans un communiqué publié lundi 12 février 2018, les observations de la Cour des comptes sur les activités de sécurité privée (lire sur AEF info) et la régulation du Cnaps (lire sur AEF info). L’organisation regrette notamment "un ton qui témoigne d’une défiance injuste vis-à-vis des entreprises, en particulier dans un secteur qui embauche et connaît une dynamique exceptionnelle de progrès et d’innovation". La FFSP reconnaît néanmoins "quelques faiblesses de l’organe de régulation de la profession" que la Cour des comptes "a voulu mettre en lumière avec force". "La confiance de l’État [à l’égard des] acteurs de la sécurité privée n’a jamais été aussi forte et traduite en actes sur le terrain", affirme-t-elle par ailleurs.
"La sécurité humaine ne représente pas l’ensemble des activités privées de sécurité", affirme le GPMSE fédération (Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique). L’organisation patronale réagit, dans un communiqué publié vendredi 9 février 2018, aux observations de la Cour des comptes sur les activités de sécurité privée (lire sur AEF info) et le Cnaps (lire sur AEF info). L’organisation rappelle que les activités de "surveillance par des systèmes électroniques de sécurité", telles que la télésurveillance, sont réglementées et entrent "dans le périmètre du Cnaps". Le GPMSE regrette que la Cour ne distingue pas "ces différentes activités" et "avertit qu’un amalgame pourrait être fait". L’organisation préfère pointer les "réelles avancées" réalisées dans le secteur de la sécurité privée "grâce aux efforts du Cnaps" et reconnaît que "des améliorations peuvent être apportées".
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"Le Cnaps, police administrative du secteur d’activité de la prévention sécurité créée en 2012, a fini de faire peur !" C’est le constat que dresse la CGT, premier syndicat représentatif des salariés de la branche prévention-sécurité, après la publication des observations de la Cour des comptes sur la sécurité privée (lire sur AEF info) et sur le Cnaps (lire sur AEF info) dans son rapport annuel, mercredi 7 février 2018. "Ce que découvre la Cour des comptes n’est pas une surprise pour les salariés et les organisations syndicales du secteur", estime pour sa part la CFDT. Une analyse semblable à celle de Feets-FO, qui affirme que la juridiction financière "met en avant un certain nombre de points […] partagés" par le syndicat. Le Sneps-CFTC souligne pour sa part que la Cour "épingle les activités de sécurité privée sur le principe des salaires anormalement bas".
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"La Cour des comptes pointe des éléments qui restent à améliorer, d’une part dans le fonctionnement général du Cnaps en termes d’instrument de politique publique, et d’autre part sur le fait que notre profession reste économiquement et socialement fragile", affirme Pascal Pech à AEF. Le président du Snes revient sur la publication, mercredi 7 février 2018, des observations de la Cour des comptes sur la sécurité privée. "Le rapport souligne que la situation s’est largement améliorée depuis la mise en place du Cnaps en 2012", estime-t-il. Le président de l’USP, Claude Tarlet, juge pour sa part que "la Cour des comptes propose des pistes d’amélioration utiles, notamment contre la lutte contre la fraude et le recouvrement des amendes". Il indique par ailleurs maintenir sa confiance au Cnaps, "qui a fait l’objet de nombreuses évolutions et a grandement gagné en maturité".
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Le ministère de l’Intérieur est "favorable à ouvrir une réflexion sur la composition du collège" chargé d’administrer le Cnaps, ainsi que sur le "format" de cette instance. C’est ce qu’écrit Gérard Collomb dans sa réponse aux observations de la Cour des comptes sur la sécurité privée, rendue publique mercredi 7 février 2018. Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes formule plusieurs critiques sur le fonctionnement du Cnaps (lire sur AEF info), estimant notamment que "l’influence de l’État est régulièrement fragilisée" au sein de l’établissement public. Gérard Collomb accueille positivement plusieurs autres recommandations de la Cour des comptes. S’il rejette certaines observations, l’ancien président du Cnaps, Alain Bauer, indique pour sa part que la structure "soutient un grand nombre des recommandations" formulées par la Cour des comptes.
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"Caractérisé par d’importantes fragilités économiques et sociales, le secteur des activités privées de sécurité demeure peu fiable, marqué par une qualité de service aléatoire", estime la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 7 février 2018. L’institution observe que, dans un contexte de menace terroriste, "les réflexions sur la sécurité intérieure intègrent la montée en puissance du rôle des agents privés de sécurité en complément de l’action de la police et de la gendarmerie nationales". Elle estime donc que le développement de ces complémentarités appelle "l’élaboration par l’État d’une doctrine d’emploi des agents privés de sécurité aux côtés des forces de sécurité intérieure, et un pilotage rigoureux de sa mise en œuvre."
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Les résultats du Cnaps en matière de régulation des activités privées de sécurité "ne sont pas à la hauteur des attentes, ne permettant pas à ce jour d’opérer une véritable sélection à l’entrée de la profession ni de l’assainir par des contrôles efficaces", affirme la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 7 février 2018. C’est la première fois qu’elle procède au contrôle de l’établissement public depuis sa création en 2012. La Cour considère que les enquêtes du Cnaps "sont marquées par des risques avérés de fraudes, tant internes qu’externes, qui sont de nature à remettre en cause la fiabilité de la mission de délivrance de titres" de l’établissement. Pointant une régulation "inaboutie" et "lacunaire", ainsi que des "risques déontologiques", elle conclut à la nécessité pour l’État "de renforcer sa place au sein du Cnaps en vue d’un effort accentué de régulation".
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