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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°580572

Au Journal officiel des mardi 13, mercredi 14 et jeudi 15 février 2018 pour l'habitat et l'urbanisme

CENTRALISATION DU LIVRET A. Le décret n° 2018-83 du 12 février 2018 précise les modalités d’application de l’article 140 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 supprimant l’option de centralisation intégrale des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable. CATASTROPHE NATURELLE. Un arrêté du 14 février 2018 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et les coulées...

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Dépêche n° 580572
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Anaëlle Penche   Publiée le 15/02/2018 à 12h02
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