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Mieux intégrer les nuisances sonores dans la planification urbaine et revoir le système de contrôle du respect des règles de construction en matière acoustique, voici les deux principales recommandations, en matière de logement et d’urbanisme, du rapport "Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores" du CGEDD publié le 29 janvier 2018. Si le coût social du bruit s’élève chaque année à 57 milliards d’euros au minimum, la mission estime que la rénovation thermique engagée dans le cadre de la loi pour la transition énergétique peut permettre de changer la donne en la matière et d’apporter une meilleure isolation acoustique aux bâtiments anciens.
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Plusieurs représentants d’associations et experts sont revenus sur les problématiques liées au bruit, à l’occasion d’une table ronde organisée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, mercredi 30 avril 2014. "Notre pays sur ce sujet n’a pas pris les mesures des obligations qui lui incombaient au terme de la directive de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit", juge Jean-Paul Chanteguet, député (PS, Indre), et président de la commission. José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de FNE (France nature environnement), insiste sur l’importance de "mettre en œuvre la directive bruit", ce qui nécessite selon elle "de revoir le nombre d’autorités compétentes pour la mise en œuvre, de mieux articuler leurs rôles et d’inclure les observatoires bruit quand ils existent".
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Dans une instruction publiée le 19 février 2014, le gouvernement demande aux préfets de département de mener d'ici au 14 mars un « diagnostic précis » sur les retards des collectivités s'agissant de l'obligation d'élaborer des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit introduite par une directive européenne. « Les résultats de ce recensement conduiront le gouvernement à élaborer un programme d'actions qui sera communiqué aux préfets à la fin du premier trimestre 2014 », poursuivent Philippe Martin, ministre de l'Écologie, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, qui pourraient décider d'avoir recours à la procédure de substitution pour les collectivités dont les cartes et/ou les plans « ne sont pas encore initiés et qui manifestent un refus de principe d'engager les démarches nécessaires ». Cette procédure consiste pour l'État à élaborer lui-même les cartes et les plans.
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