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"Il faut permettre aux territoires de piloter localement la réorganisation du tissu HLM" (Denis Rambaud, Fnar)

Dans un entretien accordé à AEF, Denis Rambaud et François Salzgeber, respectivement président et directeur de la Fnar, reviennent sur le rôle de "passeurs entre les politiques nationales du logement et l’échelon local" que tiennent les associations régionales HLM, garantes de "l’expertise" en matière de besoins des territoires. À quelques semaines de la présentation du projet de loi Elan au Conseil des ministres, ils défendent aussi une restructuration du tissu HLM à la fois "verticale et horizontale", "où le territoire joue le rôle de dénominateur commun".

AEF : Les associations régionales HLM se sont restructurées pour se mettre en cohérence avec la nouvelle carte régionale. Cette réorganisation est-elle désormais achevée ?

François Salzgeber : Oui, nous nous étions fixés le 31 décembre 2017 comme échéance, et c’est chose faîte. La dernière ARHLM née de ce mouvement, Habitat social en Occitanie, a tenu son assemblée générale constitutive le 27 février, mais tout était calé avant la fin de l’année. Aujourd’hui, la Fnar compte donc 12 associations - et non pas 13, car la Corse et Paca font partie de la même association. Elles répondent soit à un modèle fédéral, dans lequel les associations préexistantes demeurent et adhèrent à une association 'chapeau' sur le territoire de la nouvelle région (c’est le cas dans le Grand Est, en Bourgogne Franche-Comté, en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine), soit à un modèle intégré, où les associations préexistantes fusionnent au sein d’une nouvelle (comme dans les Hauts-de-France, en Normandie et en Auvergne Rhône-Alpes). Pour autant, cette réorganisation ne nous empêche pas de maintenir notre proximité avec le terrain, puisque nous gardons de nombreuses implantations locales, notamment dans les anciens chefs-lieux de région. Cette réorganisation était d’autant plus nécessaire que nos partenaires eux-mêmes ont déjà opéré ce mouvement vers les régions, qu’il s’agisse d’Action Logement ou de la Caisse des dépôts, via leurs directions régionales respectives.

AEF : Comment définiriez-vous aujourd’hui le rôle des associations régionales HLM ?

Denis Rambaud : Elles sont un lieu de débat. Pas un lieu de confrontation, ni de décision ou de pouvoir, mais un lieu d’échanges et de partage. Elles jouent un rôle de passeur entre les politiques nationales et l’échelon local, et organisent le travail avec les autres partenaires locaux. Avec l’idée d’entretenir une culture partagée, ce qui est d’autant plus nécessaire avec le passage progressif de la compétence logement à l’intercommunalité. Et puis, les ARHLM concentrent l’expertise locale en ce qui concerne les politiques du logement. Au sein de chaque association, nous sommes en capacité de dire "il faut développer tel type d’offre à tel endroit". Or, l’État a peu à peu perdu cette finesse d’analyse de la programmation. Le jour où l’État et Action Logement ne nous auront plus sur le terrain, cette finesse d’information manquera.

François Salzgeber : Les associations régionales assurent aussi une mutualisation des besoins interprofessionnels, elles proposent par exemple une multitude de formations sur tous les sujets opérationnels qui intéressent les bailleurs sociaux, comme le traitement de l’amiante ou la gestion du risque impayé, pour ne citer qu’eux.

AEF : En tant qu’acteurs de terrain, comment voyez-vous évoluer les relations entre organismes HLM et collectivités locales ?

Denis Rambaud : Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, en septembre 2017, les élus ont fait part d’un véritable attachement au maintien du logement social dans les territoires, et ont clairement affiché leur volonté de garder la main sur les politiques locales du logement (lire sur AEF info). Cette envie s’est vivement exprimée au congrès HLM où ils nous ont dit "votre avenir c’est aussi notre avenir". Qu’il s’agisse des projets de construction, de rénovation urbaine, ou de la mise en œuvre de la loi SRU, ce sont les élus qui choisissent in fine. Le projet de loi de finances a été élaboré sans concerter les collectivités. Or, qui va payer les pots cassés ? Ce sont elles qui ne pourront plus construire. Prenez le NPNRU : tout le monde refait les comptes en intégrant la RLS et nous voyons partout des ré-arbitrages de dossiers.

François Salzgeber : Depuis les lois de décentralisation de 1983, la politique du logement est une compétence partagée entre l’État et le local, mais on n’a jamais véritablement défini quelles étaient les règles de ce partage. Et ce flou a conduit à une relative inertie des politiques du logement au niveau national, l’État ayant du mal à accepter la diversité des situations locales. L’existence de zones d’extrême tension, en Île-de-France et en Paca, a tendance à occulter les mécaniques de marché à l’œuvre sur le reste du territoire. De fait, l’État a un prisme déformant, et conçoit la réglementation pour régler les difficultés des zones tendues, sans les régler, et en dérégulant ce qui se fait ailleurs sur le territoire.

AEF : Plusieurs associations régionales lancent des conférences territoriales, à l’image de la conférence de consensus sur le logement organisée au niveau national. Que doit-on en attendre ?

Denis Rambaud : Nous avons pris cette initiative pour apporter la contribution des acteurs locaux aux débats actuels sur les dispositions de la loi de finances et celles prévues dans l’avant-projet de loi Elan. Ces conférences territoriales prennent différentes formes, elles sont orchestrées par les territoires, s’appuient parfois sur des instances existantes, et  ne répondent donc pas à un modèle unique. Sur le territoire alsacien par exemple, Strasbourg a décidé d’organiser des ateliers thématiques (lire sur AEF), alors qu’en Nouvelle-Aquitaine, les acteurs locaux du logement se sont rencontrés à Bordeaux, Limoges et Poitiers, avec à chaque fois le même canevas de questionnement (1). D’autres régions, dont l’Île-de-France, envisagent de lancer des actions similaires en s’appuyant sur les réseaux locaux des acteurs de l’habitat. Au final, tous ces ateliers, débats et rencontres serviront de fil conducteur pour définir notre action en direction des parlementaires et des partenaires.

AEF : Qu’attendez-vous du projet de loi Elan en ce qui concerne en particulier la réorganisation du tissu HLM ?

Denis Rambaud : Il faut créer les outils pour permettre aux territoires de piloter localement la réorganisation du tissu. Si on n’envisage que des fusions interfamiliales - entre OPH d’un côté et ESH de l’autre - alors on passera à côté de l’exercice. Il faut une coopération horizontale, et que la gouvernance locale soit dans le circuit de décision.

François Salzgeber : Sur un même territoire, les OPH, ESH, Coop HLM, SEM et pourquoi pas les EPF, doivent être liés par un cadre de coopération formalisé. Mais attention à ce que la loi ne crée pas des capacités d’évitement, par exemple en exonérant les EPL de l’obligation de réorganisation. L’État pourrait par exemple subordonner la délivrance de son agrément à une obligation de participer à une coopération structurée.

Denis Rambaud : Donnons-nous les moyens de cette réorganisation, avec pourquoi pas des prêts CDC bonifiés accordés à ceux qui fusionnent. Donnons-nous les outils juridiques qui nous permettent de dépasser la simple coopération fraternelle. De sorte qu’au final on puisse organiser à la fois une intégration verticale et une intégration horizontale, où le territoire joue le rôle du dénominateur commun. L’enjeu n’est pas seulement de répondre à une rationalisation économique du secteur, l’enjeu, c’est de répondre globalement à la problématique de l’accès au logement, depuis l’hébergement jusqu’à l’accession à la propriété, dans tous les territoires. Sinon, on risque d’abandonner des territoires a priori peu rentables.

L’assemblée générale de la Fnar se tiendra le 27 mars

L’assemblée générale annuelle de la Fnar dont AEF Habitat et Urbanisme est partenaire aura lieu le 27 mars prochain, à la veille de la présentation du projet de loi Elan au Conseil des ministres, prévue pour le 28. Trois thématiques y seront abordées : la mise en cohérence des politiques locales à l’échelle régionale, l’intervention des organismes HLM dans les territoires détendus pour une égalité d’accès au logement confortable, et la coopération entre organismes HLM et associations pour favoriser l’accès au logement des plus démunis.

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Anne Farthouat, journaliste