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Rôle d’affectation des recteurs, prise en compte des taux de réussite et d’insertion professionnelle pour modifier les capacités d’accueil, liberté donnée aux établissements pour fixer les droits d’inscription des étudiants étrangers hors Union européenne : ce sont quelques-unes des modifications apportées au projet de loi "orientation et réussite des étudiants" par le Sénat le 8 février 2018 (lire sur AEF info). En commission, 30 amendements ont été retenus sur 58 examinés. En séance publique, 45 amendement l’ont été sur 186. Quatre amendements gouvernementaux avaient été déposés, dont l’un (rôle des recteurs) n’a pas été retenu et 13 amendements ont été adoptés contre l’accord du gouvernement. Alors que l’urgence a été déclarée sur ce texte, une CMP se réunira le 13 février.
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"Comme pour l’entrée en master, [l'] introduction de la sélection se fait à marche forcée, dans un contexte d’insécurité juridique et d’urgence peu favorable à un débat serein et apaisé", indique le sénateur Jacques Grosperrin (LR, Doubs), rapporteur du projet de loi ORE (orientation et réussite des étudiants) au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, dans son rapport publié le 31 janvier 2018. Toutefois, ce projet de loi et les modifications apportées par la commission (lire sur AEF info), "devraient permettre d’avancer sur la voie de la sélection à l’entrée de l’université, afin d’améliorer la réussite des étudiants". Le rapport liste "d’indéniables avancées" mais aussi "de nombreux points de vigilance". Le projet de loi sera débattu devant le Sénat les 7 et 8 février.
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