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Projet de loi ORE : les principaux points en débat pour la commission mixte paritaire

Rôle d’affectation des recteurs, prise en compte des taux de réussite et d’insertion professionnelle pour modifier les capacités d’accueil, liberté donnée aux établissements pour fixer les droits d’inscription des étudiants étrangers hors Union européenne : ce sont quelques-unes des modifications apportées au projet de loi "orientation et réussite des étudiants" par le Sénat le 8 février 2018 (lire sur AEF info). En commission, 30 amendements ont été retenus sur 58 examinés. En séance publique, 45 amendement l’ont été sur 186. Quatre amendements gouvernementaux avaient été déposés, dont l’un (rôle des recteurs) n’a pas été retenu et 13 amendements ont été adoptés contre l’accord du gouvernement. Alors que l’urgence a été déclarée sur ce texte, une CMP se réunira le 13 février.

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